Avis No 21-96278

publié le 14/07/2021

Dépt. : 30 Ca nimes metropole

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans la réalisation de projets d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil, d'ouvrages d'arts et de bâtiments

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-96278

Référence de TED :

2021/S 136-363325 - annonce diffusée le 16 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-96278
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Nîmes Métropole, Colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes, 30000, Nîmes, F, Courriel : commande-publique-agglo nimes-metropole.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'assistance à maitrise d’ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’arts et de bâtiments
Numéro de référence : 20I005FDC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre à marchés subséquents dont l’objet est de répondre aux besoins de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole par des prestations d’assistance ponctuelle de spécialité à Maîtrise d’Ouvrage dans l’accompagnement de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtimentLa maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sont assurées par la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, Direction Générale Adjointe à la Mobilité (DGA Mobilité),L’objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets de la DGA Mobilité tel que la réalisation de :· parking relais bus ;· pôle d’échange multimodal aux gares ferroviaires ;· parking de co-voiturage ;· voies bus, voies de BHNS, couloir d’approche en traversée d’agglomération ;· structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas l’obtention de Permis de Construire) ;· de voies mode doux ;
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Mission d'assistance à maitrise d’ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’arts et de bâtiments
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros hors taxes, dont l'objet est de répondre aux besoins de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole par des prestations d’assistance ponctuelle de spécialité à Maîtrise d’Ouvrage dans l’accompagnement de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre sont assurées par la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, Direction Générale Adjointe à la Mobilité (DGA Mobilité), L’objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets de la DGA Mobilité tel que la réalisation de : · parking relais bus ; · pôle d’échange multimodal aux gares ferroviaires ; · parking de co-voiturage ; · voies bus, voies de BHNS, couloir d’approche en traversée d’agglomération ; · structure et petits bâtiments (local de pause conducteur par exemple, ne nécessitant pas l’obtention de Permis de Construire) ; · de voies mode doux ;
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L’accord-cadre peut-être reconduit une (1) fois par tacite reconduction pour une période de 2 ans. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'entité adjudicatrice souhaite limiter à 5 le nombre de candidats admis à soumissionner à la phase offres. Le nombre maximal (5) indiqué dans le présent avis est donc purement indicatif. La présente phase candidature n'est pas soumise à une limitation du nombre de candidat L'appréciation des candidatures sera effectuée sur la base des critères objectifs suivants : Garanties et capacités financières; Garanties et capacités techniques ; Capacités professionnelles
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P.Les conditions d’exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - Les conditions d’exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ;- Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.Des clauses de réexamen sont également prévues au CCAP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis concerne la phase candidature de la procédure avec négociation.Code CPV additionnel:71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure;71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction;71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement;

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : · DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,· Ou, en cas de candidature classique : - Lettre de candidature :Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) ;- Déclarations sur l’honneur :Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre) ;Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une Liste de prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, comme indiqués dans le cadre de présentation de la candidature ;Maximum de références : 5 par candidat, voir les modalités de présentation des références dans le cadre du dossier de candidature. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, comme indiquées dans le cadre de présentation de la candidature ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables et intervenants sur des prestations d’assistance et d’études identiques dans le cadre de projets de même nature que celle de l’accord cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une Liste de prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, comme indiqués dans le cadre de présentation de la candidature ;Maximum de références : 5 par candidat, voir les modalités de présentation des références dans le cadre présentation de la candidature. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, comme indiquées dans le cadre de présentation de la candidature ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables et intervenants sur des prestations d’assistance et d’études identiques dans le cadre de projets de même nature que celle de l’accord cadre.- Une description succincte de l’organisation et de la répartition des effectifs au sein de l’entreprise. Cette description doit être claire et mettre en évidence les fonctions et les compétences de chaque intervenant (niveau d’études et expérience).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées par le Budget annexe transport de Nîmes Métropole, section investissement, sous forme d’autofinancement et d’emprunts.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadreEn cas de groupement d’entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint cependant, l’entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est également interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 août 2021
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation est passée en application des articles R2162-2 et suivants relatifs aux accords-cadres donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront conclus en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique et seront attribués dans les conditions définies au CCAP.La présente consultation concerne un accord-cadre qui recourt à des prix unitaires. L’Accord-Cadre comprend un Bordereau des Prix Unitaires fixant les modalités de détermination des prix. Le titulaire devra s’y référer pour établir les prix des marchés subséquents. Pour les prestations non détaillées ou non prévues dans le référentiel des prix de l’accord-cadre, le titulaire complétera son offre à l’occasion de la conclusion des marchés subséquents.Les marchés subséquents pourront prendre la forme soit d’un marché à prix global et forfaitaire, soit d’un accord-cadre à bons de commande, soit d’un marché mixte. La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.Quelle que soit la forme du marché subséquent, ses prix seront obligatoirement déterminés sur la base des prix unitaire renseigné au BPU par le titulaire, conformément à l’article 8.1 du CCAP (sous réserve de la possibilité réservée à l’entité adjudicatrice d’introduire de nouveaux prix unitaires au sein du marché subséquent).Les prix de l’accord cadre sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ".Les prix sont révisés annuellement à compter de la date de notification du marché, par application aux prix du marché d’un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes :Cn = 15,00% + 85,00% (In/Io)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, Nîmes, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2021