Avis No 21-96239

publié le 09/07/2021

Date limite de réponse : 30/07/2021

Dépt. : 42 Conseil general de la loire

Étude d'optimisation du futur carrefour - RD 487 - Chemin de Pansemolles - Accès espace congrès

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de la Loire

A l'attention de :

le Président

Adresse :

Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne

Courriel :

retraitmarche cg42.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.loire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Étude d'optimisation du futur carrefour - RD 487 - Chemin de Pansemolles - Accès espace congrès.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.L'étude sera exécutée par phases avec une tranche optionnelle.

Quantité ou étendue :

Tranche fermePhase A : Diagnostic de la situation existante,Phase B : Simulations dynamiques et aide de choix du type d'aménagement,Tranche optionnellePhase C : Rédaction des pièces techniques relatives aux feux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/07/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix (note de 0 à 20 points) : 60 % -
  • Valeur technique (note de 0 à 20 points) : 40 % -

Situation propre :

- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Références complètes :

Avis n°21-96239

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 21-96239
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Loire.
Correspondant : le président, hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne, courriel : retraitmarche cg42.fr adresse internet : http://www.loire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude d'optimisation du futur carrefour - rD 487 - chemin de Pansemolles - accès espace congrès.
CPV - Objet principal : 79311200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
l'étude sera exécutée par phases avec une tranche optionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme
phase A : Diagnostic de la situation existante,
phase B : Simulations dynamiques et aide de choix du type d'aménagement,
tranche optionnelle
phase C : Rédaction des pièces techniques relatives aux feux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - délai de paiement : 30 jours
- les prestations incluses dans chaque phase ne feront l'objet d'un paiement partiel définitif qu'après achèvement total de chaque élément et approbation expresse par le Département.
- avance : sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
en cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - identification du candidat
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix (note de 0 à 20 points) : 60 %;
- valeur technique (note de 0 à 20 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-DAJCP-1850-N.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
renseignements administratifs et techniques : correspondre aws-france.com
pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises aws-france.com
la date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2021.
le délai d'exécution estde 2 mois à compter de la notification du marché et est ventilé de la manière suivante :
Phase A : débute dès la notification du marché pour une durée de 0,5 mois,
phase B : cette phase débute par ordre de service émis à l'issue de la réunion de restitution de la phase 1 pour une durée de 0,5 mois,
phase C (optionnelle) : cette phase débute par un ordre de service valant décision d'affermissement de la tranche optionnelle, émis à l'issue de la réunion de restitution de la phase B pour une durée de 1 mois.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 août 2021, à 09 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2021.