Avis No 21-96162

publié le 09/07/2021

Date limite de réponse : 03/09/2021

Dépt. : 91, 94 Grand orly seine bievre

Etude de requalification de la Cité de l'Air à Athis-Mons

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRAND ORLY SEINE BIEVRE

A l'attention de :

M. GUILLOT Sébastien

Adresse :

11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Etude de requalification de la Cité de l'Air à Athis-Mons

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le titulaire de la mission intégrera l'ensemble des besoins partenariaux afin de parvenir à la détermination des grands principes d'aménagement attendus.Ces éléments permettront d'appréhender finement les évolutions projetées, il établira notamment des plans de masse correspondant aux deux scénarii proposés, en mettant notamment en exergue, les composantes fonctionnelles du site, les gabarits projetés, les aménagements extérieurs et les alignements envisagés (proposition de partis d'implantation permettant de préserver et mettre en valeur le patrimoine végétal existant).

Quantité ou étendue :

Etude de requalification de la Cité de l'Air à Athis-Mons

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/09/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de Melun ; 43 Rue Général de Gaulle 77008 Melun ; Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal Administratif de Melun ; 43 Rue Général de Gaulle 77008 Melun ; Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal Administratif de Melun ; 43 Rue Général de Gaulle 77008 Melun ; Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://Marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://Marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-96162

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 94
Annonce No 21-96162
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND ORLY SEINE BIEVRE.
Correspondant : M. Guillot Sébastien, 11 avenue Henri Farman 94398 Orly Aérogare Cedex adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de requalification de la Cité de l'air à Athis-Mons.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le titulaire de la mission intégrera l'ensemble des besoins partenariaux afin de parvenir à la détermination des grands principes d'aménagement attendus.ces éléments permettront d'appréhender finement les évolutions projetées, il établira notamment des plans de masse correspondant aux deux scénarii proposés, en mettant notamment en exergue, les composantes fonctionnelles du site, les gabarits projetés, les aménagements extérieurs et les alignements envisagés (proposition de partis d'implantation permettant de préserver et mettre en valeur le patrimoine végétal existant)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de requalification de la Cité de l'air à Athis-Mons.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21 00 027.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://Marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://Marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue Général de Gaulle 77008 Melun adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue Général de Gaulle 77008 Melun adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue Général de Gaulle 77008 Melun adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .