Avis No 21-95981

publié le 09/07/2021

Date limite de réponse : 01/09/2021

Dépt. : 75 France competences

Analyse spatiale du recours au dispositif du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Prestations exécutées au siège de France compétences, à distance et principalement dans les locaux du Titulaire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

France compétences

A l'attention de :

M. LARDY Stéphane, Directeur général

Adresse :

11 RUE SCRIBE 75009 Paris

Courriel :

appelsdoffres francecompetences.fr

Adresse internet :

http://www.francecompetences.fr

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une analyse spatiale du recours au dispositif du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP).Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.Le marché est un marché ordinaire rémunéré à prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.

Caractéristiques principales :

Compte tenu de l'absence de présence de prestations distinctes, le présent marché n'est pas décomposé en lot.Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et se termine lors de la notification de la décision de réception de l'intégralité des prestations au titulaire par France compétences, et au plus tard le 31/12/2021.Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de trois (3) mois sans qu'il ne puisse dépasser la date du 31/03/2022.Dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures.Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles a? l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.Le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.Les prestations se dérouleront au siège de France compétences sis 11 rue Scribe - 75009 Paris, à distance et principalement dans les locaux du Titulaire.Les variantes libres ne sont pas autorisées.Aucune variante imposée n'est prévue.Il n'est prévu aucune PSE.Aucune PSE ne peut être proposée par le candidat.

Quantité ou étendue :

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une analyse spatiale du recours au dispositif du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP).Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses particulières (CCP) du marché.Le marché est un marché ordinaire rémunéré à prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-95981

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-95981
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : France compétences.
Correspondant : M. Lardy Stéphane, directeur général, 11 rue scribe 75009 Pariscourriel : appelsdoffres francecompetences.fr adresse internet : http://www.francecompetences.fr .

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'une analyse spatiale du recours au dispositif du Conseil en Evolution Professionnelle (Cep).
Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) du marché.
le marché est un marché ordinaire rémunéré à prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
.

Caractéristiques principales :
compte tenu de l'absence de présence de prestations distinctes, le présent marché n'est pas décomposé en lot.
le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et se termine lors de la notification de la décision de réception de l'intégralité des prestations au titulaire par France compétences, et au plus tard le 31/12/2021.
le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de trois (3) mois sans qu'il ne puisse dépasser la date du 31/03/2022.
dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures.
toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles a? l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
les prestations se dérouleront au siège de France compétences sis 11 rue Scribe - 75009 Paris, à distance et principalement dans les locaux du Titulaire.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
aucune variante imposée n'est prévue.
il n'est prévu aucune Pse.
Aucune PSE ne peut être proposée par le candidat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la réalisation d'une analyse spatiale du recours au dispositif du Conseil en Evolution Professionnelle (Cep).
Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) du marché.
le marché est un marché ordinaire rémunéré à prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de France compétences.
le délai de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception de la facture et/ou service fait, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par France compétences par lettre recommandée avec avis de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre du présent marché, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Aucune forme de groupement n'est imposée par France compétences au stade de la remise des candidatures.
toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles a? l'égard du pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
le mandataire du groupement, désigné parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de France compétences et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-07-32.

Renseignements complémentaires : les questions relatives au DCE doivent être obligatoirement formulées par écrit via la plate-forme achatpublic.com dans le module " questions/réponses ", au plus tard et sauf précision contraire indiquée dans la lettre d'invitation à remettre une offre finale, dix (10) jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
les réponses sont transmises à tous les candidats admis à présenter une offre, dans un délai raisonnable et au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, dans le module " questions/réponses " et/ou dans le module " échanges sécurisés " de la plate-forme achatpublic.com. Tous ces candidats en sont informés par un mail de notification d'achat Public les invitant à télécharger les documents.
les délais indiqués ci-dessus ne concernent pas les demandes liées à la transmission dématérialisée des offres sur le site www.achatpublic.com. À tout moment, et jusqu'à la date et heure limites de dépôt des offres, les candidats peuvent interroger le support de la plate-forme achatpublic.com pour être accompagnés dans le dépôt et la signature de leur offre.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
si, pendant le délai de remise des offres, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
a l'issue d'un premier examen des offres, France compétences se réserve la possibilité de :
- demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité,
- éventuellement attribuer le marché sans négociation,
- négocier l'offre avec les deux candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés. La négociation aura lieu soit exclusivement par écrit à travers la plateforme www.achat-public.com ou à distance par visioconférence. Dans cedernier cas, la date et l'heure de l'entretien sont communiquées aux candidats au plus tard 2 jours ouvrés avant l'entretien. A l'issue, les candidats seront invités à remettre une nouvelle offre qui sera de nouveau analysée au regard des critères indiqués ci-dessus,
- la notation finale et le choix de l'attributaire tiennent compte de ces éventuels ajustements.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2021.