Avis No 21-95940

publié le 09/07/2021

Date limite de réponse : 23/08/2021

Dépt. : 76 Metropole rouen normandie

Mise à jour de la cartographie du bruit et du plan de prévention du bruit du territoire de la Métropole Rouen Normandie (Échéance 4)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

A l'attention de :

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président

Adresse :

Le 108, 108 allée François Mitterrand BP 1180 76176 ROUEN

Téléphone : 02-32-76-44-22
Télécopieur : 02-32-76-44-29

Courriel :

demat.marches metropole-rouen-normandie.fr

Adresse internet :

http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr

Objet du marché :

Mise à jour de la cartographie du bruit et du plan de prévention du bruit du territoire de la Métropole Rouen Normandie (Échéance 4)

Caractéristiques principales :

Le marché comporte les 3 phases suivantes :- Phase 1 : Recueil des données- Phase 2 : Mise à jour de la cartographie du bruit sur le territoire- Phase 3 : Rédaction du plan de prévention du bruit du territoire

Quantité ou étendue :

Mise à jour de la cartographie du bruit et du plan de prévention du bruit du territoire de la Métropole Rouen Normandie (Échéance 4)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/08/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 65 % -
  • Valeur technique de l'offre : 35 % -

Références complètes :

Avis n°21-95940

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-95940
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Correspondant : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouentél. : 02-32-76-44-22télécopieur : 02-32-76-44-29courriel : demat.marches metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr .

Objet du marché : mise à jour de la cartographie du bruit et du plan de prévention du bruit du territoire de la Métropole Rouen Normandie (Échéance 4).

Caractéristiques principales :
le marché comporte les 3 phases suivantes :
- phase 1 : Recueil des données
- phase 2 : Mise à jour de la cartographie du bruit sur le territoire
- phase 3 : Rédaction du plan de prévention du bruit du territoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise à jour de la cartographie du bruit et du plan de prévention du bruit du territoire de la Métropole Rouen Normandie (Échéance 4).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2);
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019);
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 65 %;
- valeur technique de l'offre : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-EPMD-CartoBruit.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Code NUTS : Frd22
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/2021 à 16:00
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 24 août 2021
lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0235583500mel : greffe.ta-rouen juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément àl'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
tous les documents remis par les candidats devront être rédigésen Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
en cas d'égalité le critère prix sera prépondérant.
compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous laréférence : 21-epmd-cartobruit.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2021.