Avis No 21-95852

publié le 09/07/2021

Date limite de réponse : 08/09/2021

Dépt. : 91 Ca coeur d essonne agglomeration

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude partagée sur les opportunités entrepreneuriales du territoire Coeur d'Essonne agglomération.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

A l'attention de :

M. Braive Eric, Président

Adresse :

1 PLACE SAINT EXUPERY 91700 Sainte geneviève des bois

Téléphone : 01-69-72-12-82

Courriel :

achatsmarches coeuressonne.fr

Objet du marché :

Étude des opportunités entrepreneuriales de Coeur d'Essonne Agglomération

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude partagée sur les opportunitésentrepreneuriales du territoire Coeur d'Essonne agglomération.L'objectif est d'avoir une approche ciblée, proactive qui consiste à identifier les besoins locaux d'économieprésentielle (commerce, artisanat, services, ESS...) pour stimuler l'entrepreneuriat en réponse.

Quantité ou étendue :

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14.Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants :- Montant minimum de commande : 0euro(s) HT- Montant maximum de commande : 80 000euro(s) HTLe présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Valeur estimée (HT) : 50000 euros (Euros)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/09/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-95852

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-95852
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA CœuR D ESSONNE AGGLOMERATION.
Correspondant : M. Braive Eric, Président, 1 place saint exupery 91700 Sainte Geneviève-des-Boistél. : 01-69-72-12-82courriel : achatsmarches cœuressonne.fr.

Objet du marché : étude des opportunités entrepreneuriales de Cœur d'essonne Agglomération.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude partagée sur les opportunités
entrepreneuriales du territoire Cœur d'essonne agglomération.
l'objectif est d'avoir une approche ciblée, proactive qui consiste à identifier les besoins locaux d'économie
présentielle (commerce, artisanat, services, Ess...) pour stimuler l'entrepreneuriat en réponse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14.
les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée du marché, sont les suivants :
- montant minimum de commande : 0euro(s) Ht
- montant maximum de commande : 80 000euro(s) Ht
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
valeur estimée (Ht) : 50000 euros (Euros).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- fonds propres de Cœur d'essonne agglomération à 50%
- fonds européens à 50% : Les actions du Programme sont cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE "investissement pour la croissance et l'emploi" de l'ile-de-france et du bassin de la Seine.
Il sera fait application du CCAG - p.I
Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 22 décembre 2021.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-PA-IE-056.

Renseignements complémentaires : conditions de participation :
- critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, techniques et financières
- situation juridique - références requises : 1. Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière
version).
- capacité économique et financière - références requises : 2. Chiffre d'affaires concernant les services objet de
la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3. Présentation d'une liste des
principaux services fournis au cours des trois dernières années.
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
la décomposition en sous-critères est précisée dans le règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur avec les 2 candidats les mieux disants.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rhn2BJuI_x .