Avis No 21-95773

publié le 11/07/2021

Dépt. : 83 Ville de saint-tropez

Critères environnementaux

EQUIPEMENT DE VIDEO PROTECTION DU PORT DE SAINT-TROPEZ

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-95773

Référence de TED :

2021/S 134-355898 - annonce diffusée le 14 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-95773
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Tropez, Za St Claude, 83990, Saint-tropez, F, Téléphone : (+33) 4 94 55 40 95, Courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr , Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EQUIPEMENT DE VIDEO PROTECTION DU PORT DE SAINT-TROPEZ
Numéro de référence : 2021AO042
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32323500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : EQUIPEMENT DE VIDEO PROTECTION DU PORT DE SAINT-TROPEZ
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34970000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35125000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : EQUIPEMENT DE VIDEO PROTECTION DU PORT DE SAINT-TROPEZ
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique en % / Pondération : 55
2. Moyens et procédures mises en œuvre pour le respect des clauses environnementales % / Pondération : 5
Coût :
1. Prix en % / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les options au sens communautaire : des marchés de prestations similaires pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence visés au code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation)Inscription au registre professionnelDC1 et DC2 ou soit DUME (page 7 du règlement de la consultation)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesRIBCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'indentité professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation sur laquelle il se porte candidat.Attestation d'assurance en cours de validitéAttestations fiscales et socialesAttestation AGEFIPH pour les entreprises de plus de 20 salariés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Des modifications de contrat pourront être apportées en cours d'exécution du marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Forme du marché : Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 120 000.00 euro(s) (H.T.).La durée du marché est d'un an.Procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-1 et R2142-2 du code de la commande publiquecritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.Critères de jugement des offres :Sous critères de la valeur technique :- note méthodologique décrivant le mode opératoire : pour le tirage et raccordement des câbles optiques, pour l'installation des mâts, des armoires de rue et la fixation des coffrets, pour l'installation des équipements et logiciels (caméras, commutateurs, PC d'exploitation, PC de mur d'image, licences, pour la réception des équipements mis en œuvre (test de validation, etc...) : 40 %- descriptif de l'organisation et des moyens humains et matériels dédiés au projet avec qualification des intervenants (Cv) et la définition de leurs rôles : 30 %- fiches techniques des matériels proposés : 30 % Variante non autorisée- imputations budgétaires : budget du port , chapitre 23, Article 2318 opération 4011
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), Secrétariat régionales Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2021