Avis No 21-95475

publié le 08/07/2021

Date limite de réponse : 06/09/2021

Dépt. : 17 Ch gpe hosp de la rochelle re aunis

Mission études environnement : évaluation environnementale et loi sur l'eau pour le projet du nouvel hôpital de La Rochelle

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS

A l'attention de :

M. Directeur Le

Adresse :

Rue du Dr Schweitzer 17019 La rochelle

Téléphone : 05-46-45-69-69
Télécopieur : 05-46-45-51-10

Courriel :

cellule-marches ght-atlantique17.fr

Objet du marché :

Mission études environnement : évaluation environnementale et loi sur l'eau pour le projet du nouvel hôpital de La Rochelle

Quantité ou étendue :

Mission études environnement : évaluation environnementale et loi sur l'eau pour le projet du nouvel hôpital de La Rochelle

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-95475

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-95475
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH GPE HOSP DE LA ROCHELLE RE AUNIS.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelletél. : 05-46-45-69-69télécopieur : 05-46-45-51-10courriel : cellule-marches ght-atlantique17.fr.

Objet du marché : mission études environnement : évaluation environnementale et loi sur l'eau pour le projet du nouvel hôpital de La Rochelle.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission études environnement : évaluation environnementale et loi sur l'eau pour le projet du nouvel hôpital de La Rochelle.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du groupe hospitalier pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'investissement.
le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions des articles R2192-10 et R2192-11 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article R2391-1 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
conformément aux dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRAVO-ETUDES-ENVIRONNEMENT.

Renseignements complémentaires : objet du marche - cARACTERISTIQUES Principales
Le présent marché concerne la réalisation d'une mission études environnement portant sur l'évaluation environnement et le respect de la loi sur l'eau, dans le cadre du projet du nouvel hôpital de La Rochelle.
Le marché se compose de 6 tranches fermes et d'une tranche optionnelle obligatoire, comportant les missions suivantes :
Mission A : étude d'incidence dossier Loi sur l'eau
tranches fermes :
- phase 1 : pré-étude d'impact (faisabilité / programmation)
- phase 2 : assistance à la mise au point du marché du groupement lauréat
- phase 3 : dossier d'autorisation administrative Loi sur l'eau
mission B : étude d'impact et évaluation environnementale
tranches fermes :
- phase 1 : pré-étude d'impact (faisabilité / programmation)
- phase 2 : assistance à la mise au point du marché du groupement lauréat
- phase 3 : dossier d'autorisation administrative (formulaire cas par cas)
tranche optionnelle obligatoire :
- phase 3 : dossier d'autorisation administrative (évaluation environnementale)
variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
prestations supplémentaires éventuelles (options) :
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
durée d'exécution du marché :
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à l'obtention de l'autorisation environnementale.
modification du dossier de Consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelledate.
conformément à l'article R2151-4 du Code de la Commande Publique, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas suivants :
- lorsqu'Un complément d'informations, nécessaires à l'élaboration de l'offre, demandé en temps utile par l'opérateur économique, n'est pas fourni dans les délais prévus à l'article R2132-6 du Code de la Commande Publique
- lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation
criteres DE Jugement
L'Attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément aux articles R2152-6, R2152-7, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Valeur technique (pondération 60 %)
2. Prix des prestations (pondération 40 %)
Le groupe hospitalier pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix. Néanmoins, le Pouvoir Adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
la valeur technique sera appréciée de la manière suivante :
- note méthodologique portant sur le planning prévisionnel avec délais d'intervention et de remises d'analyse / rapport, la méthodologie proposée pour obtenir l'autorisation administrative, la méthodologie proposée pour sécuriser contractuellement le marché du groupement (36 points).
- moyens humains (12 points).
- cohérence du temps consacré à l'opération (à détailler dans l'offre de prix en distinguant réunions et temps au bureau) avec la méthodologie proposée (12 points).
les offres ne respectant pas le cadre de présentation du mémoire technique se verront appliquer un abattement de leur note de 25 %.
Les prix seront analysés en tenant compte du montant du bordereau de prix global et forfaitaire (H.T.) : 40 %. La note sera calculée selon la formule suivante : 80 X prix le plus bas / (prix le plus bas + prix de l'offre).
les bordereaux de prix non transmis sous format Excel se verront appliquer un abattement de leur note de 25%.
critères d'élimination immédiate :
- décomposition du prix global et forfaitaire non renseignée intégralement et non jointe à l'offre sous format pdf et Excel.
- mémoire technique non joint à l'offre.
renseignements Complementaires
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communications électroniques. Afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité des échanges, l'utilisation du profil acheteur est obligatoire.
les demandes de renseignements administratifs et techniques doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr.
Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.
voies DE Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
15 rue de Blossac, B.P. 541, 86020 poitiers Cedex (05 49 60 79 19)
organe chargé des procédures de médiation :
Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics
103 bis rue Belleville, B.P. 952, 33063 bordeaux Cedex (05 56 69 27 18).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=793213&orgAcronyme=x7c .