Avis No 21-95468

publié le 08/07/2021

Date limite de réponse : 29/07/2021

Dépt. : 75 Grand paris amenagement

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi des clauses d'insertion dans les opérations de G

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Grand Paris Aménagement

A l'attention de :

M. De Faÿ Stéphan, Directeur général

Adresse :

Parc du Pont de Flandres - bat 033 11 rue de Cambrai 75019 Paris

Téléphone : 01-40-04-66-00

Courriel :

serviceachats grandparisamenagement.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandparisamenagement.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre et le suivi des clauses d'insertion dans les opérations de Grand Paris Aménagement de l'EPA ORSA et de la SPLA IN Porte Sud du Grand Paris.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ile de France

Caractéristiques principales :

Deux types de mission peuvent être commandées.1. Consolidation annuelle des heures d'insertion / rôle d'assistance à la collecte des informations à l'échelle de GPA / Rapport sur les caractéristiques de ces emplois (publics, devenir, etc.)2. Accompagnement de la mise en oeuvre de la clause / rôle de facilitateur dans une opération

Quantité ou étendue :

Le montant maximum de commandes est fixé à 190 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/07/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mW1xrBS7KJ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mW1xrBS7KJ ;

Références complètes :

Avis n°21-95468

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-95468
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Aménagement.
Correspondant : M. De Faÿ Stéphan, directeur général, parc du Pont de Flandres - bat 033 11 rue de Cambrai 75019 Paris, tél. : 01-40-04-66-00, courriel : serviceachats grandparisamenagement.fr adresse internet : http://www.grandparisamenagement.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et foncier.

Objet du marché : le présent accord cadre à bons de commande a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi des clauses d'insertion dans les opérations de Grand Paris Aménagement de l'epa ORSA et de la spla in Porte Sud du Grand Paris.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 75231240.
Lieu d'exécution : ile de France.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 190 000 euros.

Caractéristiques principales :

deux types de mission peuvent être commandées.
1. Consolidation annuelle des heures d'insertion / rôle d'assistance à la collecte des informations à l'échelle de gpa / Rapport sur les caractéristiques de ces emplois (publics, devenir, etc.)
2. Accompagnement de la mise en œuvre de la clause / rôle de facilitateur dans une opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de commandes est fixé à 190 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale de l'accord-cadre.
Estimation de la valeur (H.T.) : 190 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO INSERTION.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mW1xrBS7KJ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mW1xrBS7KJ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.