Avis No 21-95429

publié le 08/07/2021

Date limite de réponse : 02/09/2021

Dépt. : 21 Commune de dijon

Ville de Dijon - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant le stockage de la documentation et des collections des établissements culturels de la Ville

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE DIJON

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

Place de la Libération, CS 73310 21033 Dijon

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet :

http://www.ville-dijon.fr

Objet du marché :

Ville de Dijon - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant le stockage de la documentation et des collections des établissements culturels de la Ville

Caractéristiques principales :

- état des lieux des stocks, rappels des obligations légales d'une ville et d'une bibliothèque patrimoniale et d'étude en matière de conservation, et description de la méthode et des moyens de conservation actuels des collections à la bibliothèque municipale au sein du collège des Godrans et dans les magasins de conservation déconcentrés (Monastir et Dallas).- Proposition d'actions, de solutions de stockage, visant à impulser un mode opératoire dans une perspective de 20 ans, définition de méthodes pour maîtriser l'accroissement, définition d'organisation spatiale chiffrée

Quantité ou étendue :

Ville de Dijon - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant le stockage de la documentation et des collections des établissements culturels de la Ville

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-95429

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-95429
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIJON.
Correspondant : le maire, place de la Libération, CS 73310 21033 Dijoncourriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.ville-dijon.fr .

Objet du marché : ville de Dijon - assistance à Maîtrise d'ouvrage concernant le stockage de la documentation et des collections des établissements culturels de la Ville.

Caractéristiques principales :
- état des lieux des stocks, rappels des obligations légales d'une ville et d'une bibliothèque patrimoniale et d'étude en matière de conservation, et description de la méthode et des moyens de conservation actuels des collections à la bibliothèque municipale au sein du collège des Godrans et dans les magasins de conservation déconcentrés (Monastir et Dallas).
- proposition d'actions, de solutions de stockage, visant à impulser un mode opératoire dans une perspective de 20 ans, définition de méthodes pour maîtriser l'accroissement, définition d'organisation spatiale chiffrée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ville de Dijon - assistance à Maîtrise d'ouvrage concernant le stockage de la documentation et des collections des établissements culturels de la Ville.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du contrat est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le taux de cette avance est fixé à 5%. Le taux de l'avance passe à 10% si le fournisseur est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.
le versement de l'avance n'est pas conditionné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.
l'avance est remboursée entre 65% et 80% d'avancement des prestations.
le remboursement de l'avance s'impute de manière progressive et linéaire sur les sommes dues au titulaire, au prorata de l'avancement des prestations, entre les seuils de début et de fin du remboursement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ville de Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RELAMOBIBLIOVDCP21.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Options : Oui
Une prestation supplémentaire éventuelle à chiffrage obligatoire est prévue :
-Proposition de traitement et solution de stockage pour le Centre de documentation du Musée des Beaux Arts basé à la Nef.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/09/2021 à 12:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616
21016 Dijon
Tél : 0380739100 télécopieur : 0380733989mel : greffe.ta-dijon juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2021.