Avis No 21-95333

publié le 08/07/2021

Date limite de réponse : 30/07/2021

Dépt. : 21 Dijon metropole

AMO - Détection et accompagnement de projets d'investissements innovants en transition alimentaire pour Dijon Métropole

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DIJON METROPOLE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

40 Avenue du Drapeau, CS 17510 21075 Dijon

Téléphone : 03-80-74-51-72

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.metropole-dijon.fr

Objet du marché :

AMO - Détection et accompagnement de projets d'investissements innovants en transition alimentaire pour Dijon Métropole

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Dijon Métropole 21000 Dijon

Caractéristiques principales :

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour détecter et assurer le montage financier de projets innovants portés par des entreprises existantes ou par des sociétés de projets dédiées dans le cadre du programme 'Dijon, alimentation durable 2030' labellisé Territoire d'innovation .Les prestations sont décomposées en une tranche ferme comportant 3 phases et une tranche optionnelle no 1

Quantité ou étendue :

AMO - Détection et accompagnement de projets d'investissements innovants en transition alimentaire pour Dijon Métropole

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/07/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-95333

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-95333
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIJON METROPOLE.
Correspondant : le président, 40 avenue du Drapeau, CS 17510 21075 Dijon, tél. : 03-80-74-51-72, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amo - détection et accompagnement de projets d'investissements innovants en transition alimentaire pour Dijon Métropole.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 73200000
79400000.
Lieu d'exécution : dijon Métropole, 21000 Dijon.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour détecter et assurer le montage financier de projets innovants portés par des entreprises existantes ou par des sociétés de projets dédiées dans le cadre du programme "Dijon, alimentation durable 2030" labellisé Territoire d'innovation .
Les prestations sont décomposées en une tranche ferme comportant 3 phases et une tranche optionnelle no 1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amo - détection et accompagnement de projets d'investissements innovants en transition alimentaire pour Dijon Métropole.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie.
sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant de la tranche est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à 2 mois.
se reporter au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
se reporter au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PROJETALIMENTDM21NA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du RC, de manière
électronique sur le profil acheteur : htps://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence Projetalimentdm21na.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, allez sur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence Projetalimentdm21na.
Le contrat est conclu pour une durée de 30 mois à compter de la notification.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30 juillet 2021, à 13 h 30.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.