Avis No 21-95275

publié le 15/07/2021

Date limite de réponse : 06/09/2021

Dépt. : 06 Departement des alpes-maritimes

Etude de faisabilité routière pour le prolongement de la rd 535a au sud du campus stic

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département des Alpes-Maritimes

A l'attention de :

Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Adresse :

direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, Bureau 471 - B.P. 3007 06201 Nice cedex

Courriel :

marches departement06.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.e-marches06.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr

Objet du marché :

Etude de faisabilité routière pour le prolongement de la RD 535a au sud du Campus Stic

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Etude de faisabilité routière pour le prolongement de la RD 535a au sud du campus Stic.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/09/2021 à 15h30

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

- dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Capacité économique et financière - références requises :

se référer au règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
se référer au règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

se référer au règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation

Références complètes :

Avis n°21-95275

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-95275
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, Bureau 471 - B.P. 3007 06201 Nice Cedex, courriel : marches departement06.fr adresse internet : http://www.e-marches06.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de faisabilité routière pour le prolongement de la RD 535a au sud du Campus Stic.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

etude de faisabilité routière pour le prolongement de la RD 535a au sud du campus Stic
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0239.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, la durée maximale du marché est fixée à 3 ans, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution maximum des prestations de la tranche ferme est de 52 semaines, à compter de la notification du marché. Le délai de la tranche optionnelle est de 12 semaines à compter de la décision de démarrage de la tranche. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 15 mois à compter de la notification du marché.
- retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 av des Fleurs 06050 Nice Cedex, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. . ..