Avis No 21-95195

publié le 08/07/2021

Date limite de réponse : 23/08/2021

Dépt. : 59 Ville d'hazebrouck

Critères environnementaux

Etude de programmation pour la démolition et la reconstruction d'un centre social et d'équipements sportifs - centre d'animation du nouveau monde - à hazebrouck -

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Hazebrouck

A l'attention de :

Pôle Support - Service de la Commande Publique

Adresse :

place du général de gaulle 59190 Hazebrouck

Téléphone : 03-28-43-44-45

Courriel :

aslowinski ville-hazebrouck.fr

Adresse internet :

http://www.ville-hazebrouck.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchesescurises.fr

Objet du marché :

Etude de programmation pour la démolition et la reconstruction d'un centre social et d'équipements sportifs - centre d'animation du nouveau monde - à Hazebrouck - tranche ferme : étude de faisabilité, pré-programme + continuité des activités du centre social durant la démolition et les travaux, programme Tranche optionnelle 1 - AMO pour rédaction du DCE en vue de choisir une équipe de MOE et détermination des compétencesTranche optionnelle 2 - AMO pour le suivi des études de conception jusqu'à la notification du marché de travaux des entreprisesTranche optionnelle 3 - AMO pendant le déroulement des travaux de la MOE jusqu'aux opérations de réception (AOR) et parfait achèvement (GPA)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

ville hazebrouck 59190 hazebrouck

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

gratuit - par le biais du profil acheteur : www.marches-securises.fr

Références complètes :

Avis n°21-95195

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-95195
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hazebrouck.
Correspondant : pôle Support - service de la Commande Publique, place du général de gaulle 59190 Hazebroucktél. : 03-28-43-44-45courriel : aslowinski ville-hazebrouck.fr adresse internet : http://www.ville-hazebrouck.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchesescurises.fr .

Objet du marché : etude de programmation pour la démolition et la reconstruction d'un centre social et d'équipements sportifs - centre d'animation du nouveau monde - à Hazebrouck - tranche ferme : étude de faisabilité, pré-programme + continuité des activités du centre social durant la démolition et les travaux, programme Tranche optionnelle 1 - aMO pour rédaction du DCE en vue de choisir une équipe de MOE et détermination des compétences Tranche optionnelle 2 - aMO pour le suivi des études de conception jusqu'à la notification du marché de travaux des entreprises Tranche optionnelle 3 - aMO pendant le déroulement des travaux de la MOE jusqu'aux opérations de réception (Aor) et parfait achèvement (Gpa).
Lieu d'exécution et de livraison: ville hazebrouck, 59190 Hazebrouck.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 septembre 2021.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
visite non obligatoire qui peut être programmée durant la 1ère quinzaine du mois d'août - contact : aslowinski ville-hazebrouck.fr 0628586119 et/ou jlarivière ville-hazebrouck.fr 0643309626.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21ING003_JL.

Renseignements complémentaires : cf. Règlement de la Consultation : questionnement à poser par le biais du profil acheteur : www.marches-securises.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit - par le biais du profil acheteur : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie dématérialisée par le biais du profil acheteur : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville Hazebrouck
Pôle Ingénierie - marchés publics complexes projets de la politique de la Ville.
Correspondant : anna SLOWINSKI, mairie place du général de gaulle, 59190 Hazebrouck, tél. : 06-28-58-61-19, courriel : aslowinski ville-hazebrouck.fr, adresse internet : http://www.marchessecurises.fr .