Avis No 21-95194

publié le 08/07/2021

Date limite de réponse : 06/08/2021

Dépt. : 50 Communaute d'agglomeration du cotentin

Harmonisation, optimisation et sectorisation des collectes OMr et EMr de la Communauté d'agglomération du Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération du Cotentin

A l'attention de :

MARGUERITTE David, Président

Adresse :

8 rue des Vindits 50130 Cherbourg en Cotentin

Téléphone : 02-50-79-16-10

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://lecotentin.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublicsmanche.fr/

Objet du marché :

Harmonisation, optimisation et sectorisation des collectes OMr et EMr de la Communauté d'agglomération du Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri.

Caractéristiques principales :

Harmonisation, optimisation et sectorisation des collectes OMr et EMr de la Communauté d'agglomération du Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri

Quantité ou étendue :

Harmonisation, optimisation et sectorisation des collectes OMr et EMr de la Communauté d'agglomération du Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/08/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-95194

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 21-95194
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Correspondant : MARGUERITTE David, Président, 8 rue des Vindits 50130 Cherbourg-en-Cotentin, tél. : 02-50-79-16-10, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://lecotentin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : harmonisation, optimisation et sectorisation des collectes Omr et Emr de la Communauté d'agglomération du Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71800000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 30 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 190 000 euros.

Caractéristiques principales :

harmonisation, optimisation et sectorisation des collectes Omr et Emr de la Communauté d'agglomération du Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : harmonisation, optimisation et sectorisation des collectes Omr et Emr de la Communauté d'agglomération du Cotentin dans le cadre de l'extension des consignes de tri.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal.
délai de paiement à 30 jours à réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DMA-21-05.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/
La présente consultation faite suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000.00 euros (H.T.) Sur une durée de 30 mois.
Date limite d'obtention : 6 août 2021, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.