Avis No 21-95153

publié le 09/07/2021

Date limite de réponse : 20/08/2021

Dépt. : 49 Departement de maine-et-loire

Production de contenus vidéos pour le Département de Maine-et-Loire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de Maine-et-Loire

A l'attention de :

Service de la commande publique et des assurances

Adresse :

48b, boulevard Foch - cs 94104 49941 Angers cedex 9

Téléphone : 02-41-81-44-29

Courriel :

commande-publique maine-et-loire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.anjoumarchespublics.fr

Objet du marché :

Production de contenus vidéos pour le Département de Maine-et-Loire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. - Marché passé pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite reconductible une fois pour une période annuelle, par tacite reconduction. - Marché passé sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 100 000 euros (H.T.).

Quantité ou étendue :

Le marché porte principalement sur la réalisation de teasers / clips, de reportages d'actualité, de reportages magazine / films institutionnels et d'animation en motion design 2D/3D. Les prestations et quantités estimatives sont précisées dans le CCTP et le bordereau de prix.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

cas d'irrecevabilité des candidatures :* Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique* Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées)* Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes* Production de faux renseignements ou documents.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. La signature des offres n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Tribunal administratif ; 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 44041 Nantes Cedex ; Tél. : 02-55-10-10-02 ; Fax : 02-55-10-10-03 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif ; 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 44041 Nantes Cedex ; Tél. : 02-55-10-10-02 ; Fax : 02-55-10-10-03 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-95153

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-95153
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Maine-et-Loire.
Correspondant : service de la commande publique et des assurances, 48b, boulevard Foch - cs 94104 49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-44-29, courriel : commande-publique maine-et-loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : production de contenus vidéos pour le Département de Maine-Et-Loire.
Catégorie de services : 13.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :

accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. - Marché passé pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est ensuite reconductible une fois pour une période annuelle, par tacite reconduction. - Marché passé sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 100 000 euros ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte principalement sur la réalisation de teasers / clips, de reportages d'actualité, de reportages magazine / films institutionnels et d'animation en motion design 2d/3d. Les prestations et quantités estimatives sont précisées dans le CCTP et le bordereau de prix.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue par le Code de la commande publique, constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution garantissant le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cas d'irrecevabilité des candidatures :
* Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
* Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées)
* Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes
* Production de faux renseignements ou documents.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché;
- Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
- Autres renseignements demandés : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FCS/2021/47.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. La signature des offres n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .