Avis No 21-94925

publié le 08/07/2021

Date limite de réponse : 10/09/2021

Dépt. : 75 Centre d'action sociale ville de paris

Critères environnementaux Critères sociaux MPS

Le présent accord-cadre a pour objet d'assister l'équipe projet du CASVP engagée dans l'élaboration d'un plan stratégique du Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile (

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre d'Action Sociale Ville de Paris

A l'attention de :

M. Fougerat Edouard, Acheteur

Adresse :

5 boulevard Diderot 75589 Paris cedex 12

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Le présent accord-cadre a pour objet d'assister l'équipe projet du CASVP engagée dans l'élaboration d'un plan stratégique du Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile (SPASAD). Cette stratégie permettra de structurer les éléments incontournables de négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence régionale de santé (ARS)et le Conseil de Paris.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Paris

Caractéristiques principales :

Prestation d'accompagnement à l'élaboration d'un plan stratégique pour le Service Polyvalent d'Aides et de Soins à Domicile (SPASAD) du CASVP et négociation d'un CPOM

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 18 mois à compter du 01/10/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure.L'accord cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 89 999 euro(s) HT pour toute sa durée.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/09/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité de l'offre appréciée sur la base de 4 sous-critères : compréhension du contexte (25%), méthodologie d'intervention (25%), qualité des livrables (25%), qualité de l'équipe dédiée au marché et son expertise dans le domaine du marché (25%) : 60 % -
  • Prix des prestations appréciée sur la base de la facture-type : 40 % -

Conditions de participations :

Au vu des pièces et renseignements relatifs à la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera en application de l'article R.2144-1 de la code de la commande publique, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes au regard : des garanties techniques et professionnelles du candidat ;des garanties économiques et financières du candidat.

Situation propre :

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :Un formulaire DC1 (version mise à jour le 01er avril 2019) disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.5141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;Dans le cas d'une candidature hors dispositif e-DUMELes renseignements ci-dessous peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat formulaire DC2 (mis à jour le 01er avril 2019) disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité économique et financière par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des principales prestations effectuées réalisées au cours des trois dernières années (références), indiquant , si possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CASVP ; Correspondant : M. Service de la Logistique et des Achats Edouard Fougerat ; 5 bd Diderot 75589 Paris cedex 12 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 15181 Paris cedex 4 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://Paris.tribuna-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794781&orgAcronyme=d5b ;

Références complètes :

Avis n°21-94925

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-94925
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre d'Action Sociale Ville de Paris.
Correspondant : M. Fougerat Edouard, Acheteur, 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Établissement public local.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet d'assister l'équipe projet du CASVP engagée dans l'élaboration d'un plan stratégique du Service Polyvalent d'aide et de Soins à Domicile (Spasad). Cette stratégie permettra de structurer les éléments incontournables de négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec l'agence régionale de santé (Ars)Et le Conseil de Paris.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : paris.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 89 999 euros.

Caractéristiques principales :

prestation d'accompagnement à l'élaboration d'un plan stratégique pour le Service Polyvalent d'aides et de Soins à Domicile (Spasad) du CASVP et négociation d'un CPOM
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 18 mois à compter du 01/10/2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
l'accord cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 89 999 euro(s) (H.T.) pour toute sa durée.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 89 999 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget annexe du Ssiad).
Le paiement s'effectuera conformément aux articles R3133-10 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques pourront se présenter en groupement solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements relatifs à la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera en application de l'article R.2144-1 de la code de la commande publique, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes au regard :
Des garanties techniques et professionnelles du candidat ;
Des garanties économiques et financières du candidat.
Situation juridique - références requises : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 01er avril 2019) disponible sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.5141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
dans le cas d'une candidature hors dispositif e-dume
les renseignements ci-dessous peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat formulaire Dc2 (mis à jour le 01er avril 2019) disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité économique et financière par tout autre moyen équivalent
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales prestations effectuées réalisées au cours des trois dernières années (références), indiquant , si possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'offre appréciée sur la base de 4 sous-critères : compréhension du contexte (25%), méthodologie d'intervention (25%), qualité des livrables (25%), qualité de l'équipe dédiée au marché et son expertise dans le domaine du marché (25%) : 60 %;
- prix des prestations appréciée sur la base de la facture-type : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : STRATEGIE_SPASAD.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent retirer le DCE de la présente consultation sur la plate-forme Maximilien : https://marches.maximilien.fr . Ils doivent aussi y déposer leur offre.
l'offre devra contenir les pièces suivantes :
Le bordereau des prix unitaires.
un mémoire technique présentant les caractéristiques de l'offre du soumissionnaire notamment sur les points suivants :
Compréhension du contexte du marché.
méthodologie de travail mise en œuvre pour les différentes prestations du marché.
principes de rédaction des livrables et, le cas échéant, exemples de livrables.
présentation de l'équipe dédiée au marché et de son expertise dans le domaine du marché.
tout autre élément pertinent au regard de l'objet du marché.
la facture-type.
Date limite d'obtention : 10 septembre 2021, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CASVP.
Correspondant : M. Service de la Logistique et des Achats Edouard Fougerat, 5 bd Diderot, 75589 Paris Cedex 12, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794781&orgAcronyme=d5b .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 15181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribuna-administratif.fr .