Avis No 21-94832

publié le 08/07/2021

Date limite de réponse : 30/08/2021

Dépt. : 33 Departement de la gironde

Mission d'étude et de création d'outils dans le cadre de la réflexion sur le concept de Collège résilient

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

A l'attention de :

GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental

Adresse :

Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux

Téléphone : 05-56-99-33-33

Courriel :

dgar-dasj-scp gironde.fr

Adresse internet :

http://www.gironde.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gironde.fr/

Objet du marché :

Mission d'étude et de création d'outils dans le cadre de la réflexion sur le concept de Collège résilient

Caractéristiques principales :

La Direction des collèges souhaite se saisir de la stratégie de résilience du Département pour accompagner ses transformations internes et externes et faire émerger un référentiel commun portant sur le collège résilient. La mission vise à poursuivre la démarche engagée par la Direction des collèges autour de la stratégie de résilience, en permettant de rendre opérationnel le concept de collège résilient. La mission devra donc aboutir à la rédaction d'un document référentiel. Ce document, transversal et couvrant l'ensemble des services et compétences de la Direction des collèges, devra donner une cohérence globale au concept. Il devra également permettre une actualisation des pratiques par des préconisations d'actions. La mission réalisera une évaluation de la dynamique de résilience engagée dans les collèges par rapport aux orientations définies. Enfin, le travail effectué devra permettre d'impliquer et de sensibiliser les services aux thématiques du collège résilient.

Quantité ou étendue :

Mission d'étude et de création d'outils dans le cadre de la réflexion sur le concept de Collège résilient

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/08/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-94832

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-94832
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeauxtél. : 05-56-99-33-33courriel : dgar-dasj-scp gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/ .

Objet du marché : mission d'étude et de création d'outils dans le cadre de la réflexion sur le concept de Collège résilient.

Caractéristiques principales :
la Direction des collèges souhaite se saisir de la stratégie de résilience du Département pour accompagner ses transformations internes et externes et faire émerger un référentiel commun portant sur le collège résilient. La mission vise à poursuivre la démarche engagée par la Direction des collèges autour de la stratégie de résilience, en permettant de rendre opérationnel le concept de collège résilient. La mission devra donc aboutir à la rédaction d'un document référentiel. Ce document, transversal et couvrant l'ensemble des services et compétences de la Direction des collèges, devra donner une cohérence globale au concept. Il devra également permettre une actualisation des pratiques par des préconisations d'actions. La mission réalisera une évaluation de la dynamique de résilience engagée dans les collèges par rapport aux orientations définies. Enfin, le travail effectué devra permettre d'impliquer et de sensibiliser les services aux thématiques du collège résilient
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'étude et de création d'outils dans le cadre de la réflexion sur le concept de Collège résilient.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pièces constituant la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- une description des principales études effectuées au cours des trois dernières années (20 lignes maximum)
5- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
6- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-JDCOL-1486-M.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Code NUTS : Fri12
Options : Oui
Le présent marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception des prestations.
une seule variante est autorisée et elle est à l'initiative des candidats.
cette variante doit respecter les exigences minimales suivantes :
- les délais d'échéance et l'objectif de chaque phase indiqués dans les Conditions Techniques d'exécution, article 4/ Prestations attendues et délais de réalisation du CC valant acte d'engagement.
- un livrable correspondant au document référentiel
- une DPGF selon le modèle fourni.
les documents à remettre pour la variante sont détaillés à l'article " Présentation des offres " ci-après.
la variante sera proposée avec l'offre de base.
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat.
ce nouveau marché public pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat.
modalités d'ouverture des offres :
Date: 31 août 2021
lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tardle 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
pièces constituant l'offre :
7- le cahier des charges et ses annexes (fichier nommé CC, mis au format .pdf) selon le modèle joint,
ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
8- la décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé Dpgf)
9- le mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants (50 pages maximum) :
- le descriptif de la méthode de travail avec un calendrier prévisionnel et des moyens utilisés
- le descriptif de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations précisant :
- le nombre de personnes composant l'équipe et leur fonction
- la personne référente qui sera l'unique interlocuteur de chaque membre du groupement,
- les compétences professionnelles (production du parcours professionnel de chaque personne intervenant dans la prestation),
- les spécialités de chaque intervenant et la description de leur mission (répartition des heures par type d'intervenant)
- la répartition des heures consacrées par chaque intervenant pour la réalisation des missions.
valeur technique : 60 points
- sous critère 1 : le descriptif de la méthode de travail et des moyens utilisés (35 points)
- sous critère 2 : le descriptif de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (25 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2021.