Avis No 21-94740

publié le 08/07/2021

Date limite de réponse : 11/08/2021

Dépt. : 20A Communaute d agglo du pays ajaccien

Assistance et conseils financiers

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN

A l'attention de :

Marcangeli Laurent, Président

Adresse :

18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble ALBAN, bât G et H 20000 Ajaccio

Téléphone : 04-95-52-53-04
Télécopieur : 04-95-52-53-18

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ca-ajaccien.corsica

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Assistance et conseils financiers

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Communauté d'agglomération du pays Ajaccien18 Rue Antoine Sollacaro 20090 Ajaccio

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations d'assistance et de conseils financiers réguliers dans les domaines financiers, fiscaux et du pilotage de gestion

Quantité ou étendue :

Assistance et conseils financiers

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/08/2021 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix des prestations : 25 % -
  • Délai d'exécution : 25 % -

Tribunal administratif de Bastia ; Villa Montépiano 20407 Bastia ; Tél. : 04-95-32-88-66 ; Fax : 04-95-32-38-55 ; Courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr Adresse internet : http://www.telerecours.fr ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales ; Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex ; Tél. : 04-84-35-45-54 ; Fax : 04-84-35-44-60 ;

Références complètes :

Avis n°21-94740

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 21-94740
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN.
Correspondant : Marcangeli Laurent, Président, 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble ALBAN, bât G et H 20000 Ajaccio, tél. : 04-95-52-53-04, télécopieur : 04-95-52-53-18, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.ca-ajaccien.corsica .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance et conseils financiers.
CPV - Objet principal : 66171000.
Lieu d'exécution : communauté d'agglomération du pays Ajaccien18 Rue Antoine Sollacaro, 20090 Ajaccio.
Code NUTS : -FRM01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
prestations d'assistance et de conseils financiers réguliers dans les domaines financiers, fiscaux et du pilotage de gestion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance et conseils financiers.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 400 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 25 %;
- délai d'exécution : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 août 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC21-45.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-84-35-45-54, télécopieur : 04-84-35-44-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr".