Avis No 21-94341

publié le 07/07/2021

Date limite de réponse : 10/08/2021

Dépt. : 75 Meeddm

Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour le projet des écransphoniques sur la RN118, sur la commune de Bièvres, pour les zones 5 et 6

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MEEDDM

A l'attention de :

Mme DURANTON Catherine-Anne, DRIEA-IF

Adresse :

21-23 rue miollis 75732 Paris cedex 15

Téléphone : 01-40-61-80-80
Télécopieur : 01-40-61-80-00

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Objet du marché :

Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour le projet des écransphoniques sur la RN118, sur la commune de Bièvres, pour les zones 5 et 6

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour le projet des écrans phoniques sur la RN118, sur la commune de Bièvres, pour les zones 5 et 6

Quantité ou étendue :

Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour le projet des écransphoniques sur la RN118, sur la commune de Bièvres, pour les zones 5 et 6

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

DRIEAT IF ; 21 23 rue Miollis 75732 Paris cedex 15 ; Courriel : upimppam.dcppa.sg.drieat-if developpement-durable.gouv.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ;

Références complètes :

Avis n°21-94341

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-94341
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
Correspondant : Mme DURANTON Catherine-Anne, DRIEA-IF, 21-23 rue miollis 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-80-80, télécopieur : 01-40-61-80-00 adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'œuvre en phase travaux pour le projet des écrans
phoniques sur la Rn118, sur la commune de Bièvres, pour les zones 5 et 6
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission d'assistance à maîtrise d'œuvre en phase travaux pour le projet des écrans phoniques sur la Rn118, sur la commune de Bièvres, pour les zones 5 et 6
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maîtrise d'œuvre en phase travaux pour le projet des écrans
phoniques sur la Rn118, sur la commune de Bièvres, pour les zones 5 et 6.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche ferme TF : Tranche ferme Amo1 - adet1 - adet7 - aaor1 -Aact1 - aact2 - aact3 - avisa1 - avisa2
Tranche optionnelle 1 To1 : Amo2 Rédaction d'un programme de MOE sur OA Rd444
Tranche optionnelle 2 To2 : Amo3 Rédaction d'un programme de MOE sur OA Sncf
Tranche optionnelle 3 To3 : Adet2 - adet3 - adet4 - adet5 - adet6.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts
moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à
l.2192-14 et R.2192-31 à R.2192-34 et R.2192-36 du CCP au bénéfice du titulaire et des sous-traitants
payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par
la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont
commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique ;
- soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de
groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard
du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché.
" Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un
groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs
groupements. " (Article R2142-21).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : se reporter au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-012PASMRSO.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats
de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la
référence : 21-012pasmrso.
le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels
avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa
messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la
plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DRIEAT IF.
21 23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, , courriel : upimppam.dcppa.sg.drieat-if developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00.