Avis No 21-94283

publié le 07/07/2021

Date limite de réponse : 09/09/2021

Dépt. : 13, 83, 84 Metropole d aix marseille provence

Réalisation d'une étude expérimentale avec la mise en oeuvre de pilote d'eaux usées traitées sur la station d'épuration de Cuges-les-Pins en vue d'une irrigation agricole sur la pl

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE

A l'attention de :

M. De la Commande Publique Le Directeur

Adresse :

58 bd Charles Livon 13007 Marseille

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.ampmetropole.fr

Objet du marché :

Réalisation d'une étude expérimentale avec la mise en oeuvre de pilote d'eaux usées traitées sur la station d'épuration de Cuges-les-Pins en vue d'une irrigation agricole sur la plaine.Il s'agit d'un marché public composite correspondant, pour partie à un marché traité à prix forfaitaires; pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique traité à prix unitaires.La présente consultation intègre une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire que le candidat doit renseigner, laquelle sera retenue ou non retenue lors de l'attribution du marché. A ce titre, le candidat propose obligatoirement : Une Offre de Base correspondant à une filière de traitement des eaux à filtration sur sable et UV; ET une PSE correspondant à une filière supplémentaire de traitement à filtration membranaire et UV.Il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelles : - Tranche Ferme (TF) : Période initiale d'expérimentation no1 avec mise en place de pilotes, et remise d'un rapport intermédiaire no1 ; - Tranche optionnelle 1 (TO1): Période complémentaire d'expérimentation no1 et remise du rapport intermédiaire no1; - Tranche optionnelle 2 (TO2): Période complémentaire d'expérimentation no2 et remise du rapport intermédiaire no2; - Tranche optionnelle 3 (TO3) : Remise d'un rapport d'étude final et démontage de pilotes. La PSE est intégrée dans chacune des tranches si elle est retenue par le pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

Caractéristiques principales :

Le détail technique de la prestation de base et de la prestation supplémentaire éventuelle est décrit au CCTP.Le présent marché est conclu suite à l'étude de faisabilité pour la réutilisation des eaux usées traitées en irrigation agricole objet de l'accord-cadre noZ190271A00 notifié le 11/07/2019 dont les fiches de synthèses sont remise en Annexes du CCTP.

Quantité ou étendue :

La partie fixe correspondant aux tranches est réglée à prix global et forfaitaire indiqué à l'article 4.1 de l'Acte d'Engagement et dans la Décomposition de Prix Global et ForfaitaireMontant minimum et maximum :La partie variable à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000euro(s)HT sur la durée totale du marché.La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).La valeur estimée indiquée ci-après en euros HT comprend l'estimation de la partie marché toute tranche confondue, de l'offre de base, de la PSE (DPGF OB+ PSE) et de la partie accord-cadre (DQE).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

12 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • PRIX : 40 % -
  • VALEUR TECHNIQUE : 60 % -

Conditions de participations :

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique.Les candidats doivent disposer :-de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,-de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.Les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article 'Pièces de la candidature' du présent document.Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique ne seront pas admises.Ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Situation propre :

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et, notamment, les références de prestations expérimentales similaires.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificat de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendantso Laboratoires justifiant être qualifiés pour réaliser les analyses des eaux usées selon la réglementation applicable (norme AFNOR, COFRAC, ou équivalent)L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Certificat(s) établi(s) par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques :L'acheteur accepte d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Références complètes :

Avis n°21-94283

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 21-94283
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
Correspondant : M. De la Commande Publique le directeur, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude expérimentale avec la mise en œuvre de pilote d'eaux usées traitées sur la station d'épuration de Cuges-Les-Pins en vue d'une irrigation agricole sur la plaine.
il s'agit d'un marché public composite correspondant, pour partie à un marché traité à prix forfaitaires; pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique traité à prix unitaires.
la présente consultation intègre une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire que le candidat doit renseigner, laquelle sera retenue ou non retenue lors de l'attribution du marché. A ce titre, le candidat propose obligatoirement : Une Offre de Base correspondant à une filière de traitement des eaux à filtration sur sable et uv; et une PSE correspondant à une filière supplémentaire de traitement à filtration membranaire et Uv.
Il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelles : - tranche Ferme (Tf) : Période initiale d'expérimentation no1 avec mise en place de pilotes, et remise d'un rapport intermédiaire no1 ; - tranche optionnelle 1 (To1): Période complémentaire d'expérimentation no1 et remise du rapport intermédiaire no1; - tranche optionnelle 2 (To2): Période complémentaire d'expérimentation no2 et remise du rapport intermédiaire no2; - tranche optionnelle 3 (To3) : Remise d'un rapport d'étude final et démontage de pilotes.
La PSE est intégrée dans chacune des tranches si elle est retenue par le pouvoir adjudicateur
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 90492000.
Lieu d'exécution : territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le détail technique de la prestation de base et de la prestation supplémentaire éventuelle est décrit au Cctp.
Le présent marché est conclu suite à l'étude de faisabilité pour la réutilisation des eaux usées traitées en irrigation agricole objet de l'accord-cadre noz190271a00 notifié le 11/07/2019 dont les fiches de synthèses sont remise en Annexes du CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie fixe correspondant aux tranches est réglée à prix global et forfaitaire indiqué à l'article 4.1 de l'acte d'engagement et dans la Décomposition de Prix Global et Forfaitaire
Montant minimum et maximum :
La partie variable à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000euro(s)ht sur la durée totale du marché.
la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
La valeur estimée indiquée ci-après en euros (H.T.) comprend l'estimation de la partie marché toute tranche confondue, de l'offre de base, de la pse (dpgf ob+ pse) et de la partie accord-cadre (Dqe).
Estimation de la valeur (H.T.) : 78 120 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les ressources propres du budget principal de la Métropole Aix-Marseille Provence ainsi que par une subvention de l'agence de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique.
les candidats doivent disposer :
-De l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
-de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du présent document.
les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique ne seront pas admises.
ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).
pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).
- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :
- liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et, notamment, les références de prestations expérimentales similaires.
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- certificat de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants
o Laboratoires justifiant être qualifiés pour réaliser les analyses des eaux usées selon la réglementation applicable (norme afnor, cofrac, ou équivalent)
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- certificat(S) établi(s) par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques :
L'Acheteur accepte d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 74210069.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap.
____________________
Visite de site obligatoire :
La visite s'effectuera sur rendez-vous pris auprès des contacts ci-après :
Mme Nathalie FREMONT, Cheffe de mission, Ressource en eau
nathalie.fremont ampmetropole.fr
adresse : 932 avenue de la Fleuride 13400 Aubagne
Téléphone : 06 07 19 62 87
En cas d'absence de Mme Nathalie FREMONT, merci de contacter :
Mme Christine LEOTARD, Assistante de Direction DGA Agriculture, Forêts, Paysage et Grands équipements
christine.leotard ampmetropole.fr
téléphone : 04 95 09 57 19
la visite sur site est obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires" du Règlement de Consultation.
Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties.
____________________
critères:
les offres sont examinées en fonctions des critères pondérés suivants :
- le prix - 40 %
Sous-Critère Prix 1 (90%) Montant des Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires et des montants indiqués dans l'acte d'engagement
sous-critère Prix 2 (10%) Montant du Détail Quantitatif Estimatif et du Bordereau de Prix Unitaires
- la valeur technique - 60 %
Sous-Critère 1 (60%) Pertinence de la méthodologie d'exécution et adéquation des moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché
sous-critère 2 (40%) Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiée à l'exécution du marché
Les notes de chacun des critères prix et valeur technique seront, par défaut, établies au centième.
____________________
droit de propriété intellectuelle :
L'Option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du Ccag-Pi.
Le titulaire cède à la Métropole Aix-Marseille Provence les droits d'exploitation des résultats de l'étude, objet du présent marché, définis ci-après :
- les droits patrimoniaux notamment de reproduction, représentation, adaptation, correction, traduction ;
- les droits de propriété industrielle, c'est à dire les droits sur les dépôts déjà réalisés et la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de réaliser des dépôts ;
- les droits d'exploitation des résultats découlant du savoir-faire et du secret des affaires.
cette cession est valable pour une durée de 10 ans, sur l'ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence. La cession de ces droits est comprise dans le montant du présent marché.
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modalités de paiement :
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
le délai court à compter de la réception de la facture sur la plate-forme "chorus portail pro 2017".
le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
____________________
avances:
Pour la partie forfaitaire, le titulaire a droit à une avance de 30 % du montant de la tranche affermie dans les conditions prévues à l'article R. 2191-13 du Code de la Commande publique.
le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article R. 2191-14 du Code la commande publique.
pour la partie à bons de commande, le titulaire a droit à une avance de 30 % du montant du bon de commande dans les conditions prévues à l'article R. 2191-17 du code de la commande publique.
le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant de chaque bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article R. 2191-19 du code de la commande publique.
____________________
renseignements complémentaires :
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date.
les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée
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instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Marseille
22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06
renseignements :
Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. - télécopieur : 04.91.81.13.87
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code dejustice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
a partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : Greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délais de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne" no358994).