Avis No 21-94200

publié le 09/07/2021

Dépt. : 86 Reseau canope

Solutions Numériques Educatives TNE (Territoires Numériques Educatifs)

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-94200

Référence de TED :

2021/S 132-351980 - annonce diffusée le 12 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 86
Annonce No 21-94200
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Réseau Canopé, 1 avenue du Futuroscope, Point(s) de contact : Alain.jossaud reseau-canope.fr, 86961, Futuroscope, F, Téléphone : (+33) 5 49 49 78 78, Courriel : alain.jossaud reseau-canope.fr , Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.reseau-canope.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786933&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786933&orgAcronyme=f0g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Solutions Numériques Educatives TNE (Territoires Numériques Educatifs)
Numéro de référence : 21-004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80590000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de mise à disposition de ressources numériques éducatives dans le cadre du projet Territoire Numériques Educatifs
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24 800 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Solutions Numériques Educatives TNE (Territoires Numériques Educatifs)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestes professionnels : s'organiser, collaborer et échanger avec ses pairs, préparer ses cours, personnaliser, différencier, évaluer
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80590000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48190000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de titulaires maximum: 4 Effectif cible enseignants : 115 000 Préparer sa classe, organiser ses cours constitue une action majeure du travail de l'enseignant. La préparation de la classe est un aspect fondamental de la démarche professionnelle de l'enseignant. Elle inscrit la conduite de la classe dans une dimension de réflexion et de véritables choix pédagogiques. Elle rend cohérente l'action de l'enseignant vis-à-vis de tous les acteurs de l'école: enseignants, élèves, parents d'élèves (la communauté éducative).
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enseigner à l'école maternelle "les savoirs fondamentaux"
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80590000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48190000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de titulaires maximum : 3Effectif cible enseignants : 18 000La solution numérique du lot Enseigner avec des élèves à la maternelle (2 à 6 ans) propose des services et/ou des contenus du professeur qui enseigne pour ce public cible très jeune en prenant en compte cette spécificité de l'âge de ses élèves.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enseigner à l'école maternelle (arts visuels/ vivre ensemble/ comprendre le monde numérique)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80590000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48190000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de titulaires maximum 3.Effectif cible enseignants : 18 000La solution numérique du lot Enseigner avec des élèves à la maternelle (2 à 6 ans) propose des services et/ou des contenus du professeur qui enseigne pour ce public cible très jeune en prenant en compte cette spécificité de l'âge de ses élèves.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enseigner en cycles 2 et 3 "les savoirs fondamentaux".
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80590000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48190000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de titulaires maximum : 4Effectif cible enseignants : 51 000 Enseigner avec des élèves de cycle 2 et 3 est un lot dédié aux enseignants pour des élèves du niveau CP à la sixième. La solution numérique éducative propose un service et/ou service avec des contenus pour le professeur qui vont lui servir à enseigner avec ses élèves.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enseigner en cycles 2 et 3 (LVE/humanités numérique/enseignements artistiques/ sciences et technologie)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80590000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48190000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de titulaires maximum : 4Effectif cible enseignants : 51 000Enseigner avec des élèves de cycle 2 et 3 est un lot dédié aux élèves de 6 à 11 ans (niveau CP au CM2). La solution numérique éducative propose un service et ou service avec des contenus pour le professeur qui vont lui servir à enseigner avec ses élèves.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enseigner en cycle 4 "savoirs fondamentaux"
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80590000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48190000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de titulaires maximum : 3.Effectif cible enseignants : 32 000Une solution numérique éducative destinée à ce lot " enseigner avec des élèves au collège " concerne des élèves de la classe de la sixième à la troisième. La solution numérique éducative propose un service et ou service avec des contenus pour le professeur qui vont lui servir à enseigner avec ses élèves.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enseigner en cycle 4 (LVE/Enseignements artistiques/Humanités numériques/Sciences et technologie/ Education au développement durable)
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80590000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48190000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de titulaires maximum : 3Effectif cible enseignants : 32 000Une solution numérique éducative destinée à ce lot " Enseigner avec des élèves au collège " concerne des élèves de la classe de la sixième à la troisième. La solution numérique éducative propose un service et ou service avec des contenus pour le professeur qui vont lui servir à enseigner avec ses élèves.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enseigner en lycée (général, technologique et professionnel)
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80590000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48190000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de titulaires maximum : 3Effectif cible enseignants : 35 000Une solution numérique éducative destinée à ce lot "Enseigner avec des élèves au lycée" concerne des élèves de la seconde à la terminale en section générale et technologique comme en section professionnelle. La solution numérique éducative propose un service et ou service avec des contenus pour le professeur qui vont lui servir à enseigner avec ses élèves.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 400 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enseigner en lycée (général, technologique et professionnel) : LVE/enseignements artistiques/Humanités numériques/Sciences et Education au développement durable)
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80590000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48190000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de titulaires maximum : 3Effectif cible enseignants : 35 000Une solution numérique éducative destinée à ce lot "Enseigner avec des élèves au lycée" concerne des élèves de la seconde à la terminale en section générale et technologique comme en section professionnelle. La solution numérique éducative propose un service et ou service avec des contenus pour le professeur qui vont lui servir à enseigner avec ses élèves.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ecole inclusive et numérique (premier et second degré)
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80590000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48190000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nombre de titulaires maximum : 4Effectif cible enseignants : 115 000 enseignantsL'école inclusive est un processus qui a pour objectif de donner accès à l'école, à toutes et à tous, dans des conditions favorables. L'ONU définit l'inclusion comme " un processus visant à tenir compte de la diversité des besoins de tous les apprenants et à y répondre par une participation croissante à l'apprentissage, aux cultures et aux collectivités, et à réduire l'exclusion qui se manifeste dans l'éducation ".
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 800 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire : attribution des commandes en fonction d'un pourcentage de l'effectif-cible des enseignants, pourcentage déterminé en fonction du rang de classement de chaque attributaire.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale mentionnée ci-dessous par lot.montant maximum HT sur la durée totale du marché pour chaque lot 1 : 4 800 000,00 euro(s) 2 : 1 600 000,00 euro(s) 3 : 800 000,00 euro(s) 4 : 4 000 000,00 euro(s) 5 : 1 600 000,00 euro(s) 6 : 2 000 000,00 euro(s) 7 : 1 200 000,00 euro(s) 8 : 2 400 000,00 euro(s) 9 : 1 600 000,00 euro(s) 10 : 4 800 000,00 euro(s)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TA de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000, Poitiers, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TA de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86000, Poitiers, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juillet 2021