Avis No 21-94196

publié le 07/07/2021

Date limite de réponse : 26/10/2021

Dépt. : 83 Mindef/sga/dcsid/esid.toulon

STM - PEM/SUD - CDO HUBERT - BENACHOUR - Fourniture et pose d'une véranda et travaux connexes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

A l'attention de :

M. COLONNA Françoise, Mindef sga dcsid esid toulon sai

Adresse :

Bcrm toulon - esid tln - bp 71 83800 Toulon cedex 9

Téléphone : 04-22-42-73-47
Poste : 27347

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

STM - PEM/SUD - CDO HUBERT - BENACHOUR - Fourniture et pose d'une véranda et travaux connexes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint-mandrier 83430 Saint-mandirer

Caractéristiques principales :

STM - PEM/SUD - CDO HUBERT - BENACHOUR - Fourniture et pose d'une véranda et travaux connexesnature et étendue (travaux) : Les travaux consistent à fournir et à poser une véranda sur la terrasse existante du bâtiment " BENACHOUR " :- Fourniture et pose d'une véranda de 60m² ;- Fourniture et pose de plaques de plâtre ;- Travaux de peinture ;- Travaux d'électricité.

Quantité ou étendue :

Nature et étendue (travaux) : Les travaux consistent à fournir et à poser une véranda sur la terrasse existante du bâtiment " BENACHOUR " :- Fourniture et pose d'une véranda de 60m² ;- Fourniture et pose de plaques de plâtre ;- Travaux de peinture ;- Travaux d'électricité.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/10/2021 à 15h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Situation propre :

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion'voir suite du paragraphe 1 dans la case no 2 de l'onglet 9 (autres renseignements demandés)'

Capacité économique et financière - références requises :

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes - certificats de qualification exigésEn cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (DUME), les modalités sont détaillées dans la lettre valant règlement de consultation accompagnant le DCE.

Tribunal administratif de toulon ; 5 rue racine bp 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://Toulon.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de toulon ; 5 rue racine bp 40510 83041 Toulon cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de TOULON ; 5 RUE RACINE CS 40510 83041 Toulon ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791288&orgAcronyme=g7h ;

Références complètes :

Avis n°21-94196

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-94196
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
Correspondant : M. Colonna Françoise, MINDEF sga dcsid esid toulon sai, bcrm toulon - esid tln - B.P. 71 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-42-73-47, poste 27347.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : stm - pem/Sud - cdo hubert - bENACHOUR - fourniture et pose d'une véranda et travaux connexes.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44220000.
Lieu d'exécution : saint-Mandrier, 83430 Saint-Mandirer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

stm - pem/Sud - cdo hubert - bENACHOUR - fourniture et pose d'une véranda et travaux connexes
nature et étendue (travaux) : Les travaux consistent à fournir et à poser une véranda sur la terrasse existante du bâtiment " benachour " :
- fourniture et pose d'une véranda de 60m² ;
- fourniture et pose de plaques de plâtre ;
- travaux de peinture ;
- travaux d'électricité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nature et étendue (travaux) : Les travaux consistent à fournir et à poser une véranda sur la terrasse existante du bâtiment " benachour " :
- fourniture et pose d'une véranda de 60m² ;
- fourniture et pose de plaques de plâtre ;
- travaux de peinture ;
- travaux d'électricité.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur factures
Prix fermes
le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
avance de 10% et de 20 % pour les PME au sens de l'article R2151-13
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion
"voir suite du paragraphe 1 dans la case no 2 de l'onglet 9 (autres renseignements demandés)".
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;
- effectif moyen annuel détaillé ;
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;
- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes
- certificats de qualification exigés
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (Dume), les modalités sont détaillées dans la lettre valant règlement de consultation accompagnant le DCE.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présentéce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (Dume), les modalités sont détaillées dans la lettre valant règlement de consultation accompagnant le DCE Les modalités de transmission des candidatures et offres et du DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.Renseignements d'ordre technique :Coordonnées du prescripteur désigné :Tél : 04.22.42.89.10 - mail : herve.babilot intradef.gouv.fr;
- Autres renseignements demandés : suite du paragraphe 1 :Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro Btp,Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2021, à 15 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-ESID-TLN-0446.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791288&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://Toulon.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de TOULON 5 rue racine cs 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .