Avis No 21-94037

publié le 07/07/2021

Date limite de réponse : 09/08/2021

Dépt. : 13 Commune de port de bouc

Critères environnementaux

AUDIT ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE PORT DE BOUC

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE PORT DE BOUC

A l'attention de :

BELSOLA Laurent, Maire

Adresse :

Hôtel de Ville, Cours Landrivon BP 40201 13528 Port de Bouc Cédex

Téléphone : 04-42-40-04-04
Télécopieur : 04-42-06-28-92

Courriel :

achat portdebouc.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.portdebouc.fr

Objet du marché :

AUDIT ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE PORT DE BOUC

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Commune 13110 PORT DE BOUC

Caractéristiques principales :

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.AUDIT ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE PORT DE BOUC

Quantité ou étendue :

AUDIT ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE PORT DE BOUC

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • Délai d'exécution de la tranche ferme : 20 % -

Références complètes :

Avis n°21-94037

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-94037
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PORT DE BOUC.
Correspondant : BELSOLA Laurent, Maire, hôtel de Ville, Cours Landrivon B.P. 40201 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-04-04, télécopieur : 04-42-06-28-92, courriel : achat portdebouc.fr adresse internet : http://www.portdebouc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : audit energetique dans les batiments de la commune de port de bouc.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : commune, 13110 Port-de-Bouc.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
audit energetique dans les batiments de la commune de port de bouc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : audit energetique dans les batiments de la commune de port de bouc.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2021 et jusqu'au 28 février 2023.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
budget Ville et Métropole MAMP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- délai d'exécution de la tranche ferme : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021FCS19.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisésdans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.