Avis No 21-93805

publié le 06/07/2021

Date limite de réponse : 30/07/2021

Dépt. : 01, 38, 69 Commune de jons

MPS

Marché de service (art. L2123-1 du code de la commande publique) portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réhabilitation et extension de la mairie de jons.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Jons

A l'attention de :

Mme MILLET Angélique, Secrétaire général

Adresse :

Route de Lyon 69330 Jons

Téléphone : 04-72-93-01-82

Courriel :

sg mairie-jons.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://mairie-jons.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr

Objet du marché :

Appel à candidature : marché de service portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre, en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique, relatif à l'opération de réhabilitation et extension de la mairie de Jons.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Commune de Jons 69330 JONS

Caractéristiques principales :

Réhabilitation et extension de la mairie de JONS sur 404 mètres carrés de surface utile comprenant une nouvelles salle du conseil, un pôle administratif et un pôle élus.Procédure phasée en une phase de sélection de trois candidatures et une phase de remise d'offre et de prestations de niveau esquisse moins.

Quantité ou étendue :

Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sera la mission de base (ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) ) telle que définie par le décret 93-1268 du 29 novembre 1993, y compris la totalité de la mission EXE et la mission de CSSI.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

30/07/2021 à 11h30

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

-Les candidatures qui sont recevables en application du code de la commande publique.-Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années. -En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.Pour le classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants :-Les garanties et capacités techniques au regard des éléments demandés au présent avis ;-Les références professionnelles des candidats.

Situation propre :

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du travail.- La forme juridique du candidat ;- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Deux déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

1/ Référence professionnelle :- Les certificats de qualifications professionnelles suivants :--> La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants ;--> L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;--> Pour les architectes, le numéro d'inscription au tableau régional des architectes.La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état ;2/ Capacité technique :- Les compétences pluridisciplinaires à réunir sont : Architecture, structure, fluide (dont CSSI), économie de la construction, acoustique et OPC;- Une déclaration, pour chaque prestataire, indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation.- Une liste, pour chaque prestataire, des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée et le rôle dans l'équipe, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;- Une liste, pour chaque prestataire, de 3 missions de maîtrise d'oeuvre significatives d'opérations similaires ou de complexité équivalente, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, surface du projet, montant des travaux, contenu de la mission exercée et le rôle dans l'équipe, date d'achèvement et coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références devront porter sur chacun des domaines de compétence exigés. Pour la compétence en architecture, la liste des références demandées ci-dessus sera complétée par trois images couleur numériques, à l'extension jpg, chacune illustrant l'une des 3 références significatives mise en avant. Ces 3 images seront également présentées sur une seule planche graphique au format jpg.

Références complètes :

Avis n°21-93805

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38
Annonce No 21-93805
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Jons.
Correspondant : Mme MILLET Angélique, Secrétaire général, route de Lyon 69330 Jons, tél. : 04-72-93-01-82, courriel : sg mairie-jons.fr adresse internet : http://mairie-jons.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : appel à candidature : marché de service portant sur une mission de maîtrise d'œuvre, en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique, relatif à l'opération de réhabilitation et extension de la mairie de Jons.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : commune de Jons, 69330 Jons.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réhabilitation et extension de la mairie de JONS sur 404 mètres carrés de surface utile comprenant une nouvelles salle du conseil, un pôle administratif et un pôle élus.
Procédure phasée en une phase de sélection de trois candidatures et une phase de remise d'offre et de prestations de niveau esquisse moins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu de la mission de maîtrise d'œuvre confiée au titulaire sera la mission de base (esq, avp, pro, act, visa, det, aor et opc) ) telle que définie par le décret 93-1268 du 29 novembre 1993, y compris la totalité de la mission EXE et la mission de CSSI.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 268 700 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 26 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
-Les prix seront révisables ;
-Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
-Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-Soit avec un prestataire unique ;
-Soit avec des cotraitants exclusivement groupés solidaires dont le mandataire sera un Architecte;
L'Exclusivité est exigée et porte sur toutes les compétences y compris lors de sous-traitance.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : -Les candidatures qui sont recevables en application du code de la commande publique.
-Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
-En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Pour le classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur privilégiera les critères suivants :
-Les garanties et capacités techniques au regard des éléments demandés au présent avis ;
-Les références professionnelles des candidats.
Situation juridique - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du travail.
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises : deux déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ Référence professionnelle :
- les certificats de qualifications professionnelles suivants :
--> La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants ;
--> l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
--> Pour les architectes, le numéro d'inscription au tableau régional des architectes.

La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état ;

2/ Capacité technique :
- les compétences pluridisciplinaires à réunir sont : Architecture, structure, fluide (dont Cssi), économie de la construction, acoustique et opc;
- une déclaration, pour chaque prestataire, indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation.
- une liste, pour chaque prestataire, des principales missions de maîtrise d'œuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée et le rôle dans l'équipe, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;
- une liste, pour chaque prestataire, de 3 missions de maîtrise d'œuvre significatives d'opérations similaires ou de complexité équivalente, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, surface du projet, montant des travaux, contenu de la mission exercée et le rôle dans l'équipe, date d'achèvement et coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références devront porter sur chacun des domaines de compétence exigés.

Pour la compétence en architecture, la liste des références demandées ci-dessus sera complétée par trois images couleur numériques, à l'extension jpg, chacune illustrant l'une des 3 références significatives mise en avant. Ces 3 images seront également présentées sur une seule planche graphique au format jpg.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la fiche A intitulée " fiche de présentation de la candidature " dûment complétée (l'utilisation du modèle est impérative) au format pdf.;
- Autres renseignements demandés : la fiche B intitulée " liste de références ", dûment complétée (l'utilisation du modèle est impérative) au format pdf.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de candidat admis à présenter une offre est volontairement limité afin de permettre une analyse attentive et approfondie des offres remises postérieurement à la transmission du programme.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 juillet 2021, à 11 h 30.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 20 août 2021.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-MOE-01.

Renseignements complémentaires : amobatim
Mobile : 06 35 97 59 15
Courriel : bertrand.magnino gmail.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.