Avis No 21-93699

publié le 06/07/2021

Date limite de réponse : 15/09/2021

Dépt. : 25 Cte de cnes du grand pontarlier

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CCGP

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Cnes du Grand Pontarlier

A l'attention de :

GENRE Patrick, le Président

Adresse :

22 rue Pierre Déchanet BP 49 25301 PONTARLIER CEDEX

Téléphone : 03-81-39-40-02
Télécopieur : 03-81-39-87-16

Courriel :

ccgpmarchespublics grandpontarlier.fr

Adresse internet :

http://www.grandpontarlier.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CCGP

Caractéristiques principales :

Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :Phase 01 : Élaboration du diagnostic, synthèse et conclusionPhase 02 : Propositions des objectifs et de la stratégie opérationnellePhase 03 : Assistance à la rédaction de la convention d'OPAHConcernant l'ensemble des phases : des prestations complémentaires pourront éventuellement s'avérer nécessaires. Ces prestations complémentaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Quantité ou étendue :

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CCGP

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-93699

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 21-93699
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Grand Pontarlier.
Correspondant : GENRE Patrick, le président, 22 rue Pierre Déchanet B.P. 49 25301 Pontarlier Cedextél. : 03-81-39-40-02télécopieur : 03-81-39-87-16courriel : ccgpmarchespublics grandpontarlier.fr adresse internet : http://www.grandpontarlier.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la CCGP.

Caractéristiques principales :
les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :
Phase 01 : Élaboration du diagnostic, synthèse et conclusion
phase 02 : Propositions des objectifs et de la stratégie opérationnelle
phase 03 : Assistance à la rédaction de la convention d'opah
concernant l'ensemble des phases : des prestations complémentaires pourront éventuellement s'avérer nécessaires. Ces prestations complémentaires feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) sur le territoire de la CCGP.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : garantie couvrant 100 % de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles L.2191-1 à L.2193-14 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique.
règlement des comptes : conditions du ccag pi approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009 ;
Délai global de paiement : 30 jours.
caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire pour toutes les phases et prix unitaires pour la partie à bons de commandes.
modalité de variation des prix : prix ferme non actualisable.
budget : " cc du grand pontarlier Général "
Subventions possibles présente étude : ANAH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée ;
- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée ;
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent).
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JU210011.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : Frc21
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le présent avis s'adresse à un candidat ou un groupement présentant les compétences et références nécessaires à la réalisation de la présente mission à savoir :
- compétences en matière de Politique de l'habitat et montage opérationnel d'opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah);
- compétences techniques en matière de rénovations/réhabilitations et de constructions en bâtiment, architecture, ingénierie thermique;
- compétences urbanisme et en patrimoine;
- compétences juridiques et financières : aides administratives et financières, estimatifde coût global;
- compétences en matière d'animation, de communication et d'information auprès des élus et des habitants.
le titulaire devra désigner dans son offre une personne-pilote (chef de projet) en charge de conduire la mission et qui constituera l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : greffe.ta-besancon juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancytél : 0383342565 télécopieur : 0383342224
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible
gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr/rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".
il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour 'Envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2021.