Avis No 21-93339

publié le 06/07/2021

Date limite de réponse : 24/09/2021

Dépt. : 31 Ecole nal veterinaire de toulouse

Plan de relance - Plan de comptage des fluides sur l'ensemble du site de l'ENVT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ECOLE NAL VETERINAIRE DE TOULOUSE

A l'attention de :

M. SANS Pierre, Directeur

Adresse :

23 Chemin des Capelles 31076 Toulouse

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.envt.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome

Objet du marché :

Plan de relance - Plan de comptage des fluides sur l'ensemble du site de l'ENVT

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse 31076 Toulouse

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux pour la mise en oeuvre et la centralisation d'un ensemble de compteurs d'énergie Fluides " Électricité, eau Froide EF, eau chaude sanitaire ECS, gaz et chauffage débit calorifique " sur tous les bâtiments du site de l'ENV à Toulouse (31).Cette opération de travaux n'est pas allotie pour les raisons suivantes : -Il existe une unité technique entre les prestations.Un seul marché sera passé pour la réalisation des travaux. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.En cas de constitution d'un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur impose le constitution d'un groupement solidaire. Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement d'entreprises au stade de la candidature. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur contraindra le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire. En l'espèce, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement sur un compte commun ouvert au nom des entrepreneurs groupés ou au nom du mandataire du groupement. La solidarité du groupement se justifie pour les raisons suivantes : L'unicité des prestations et le lien technique qui existe entre elles impose la présence d'un groupement solidaire afin de garantir la bonne exécution des prestations.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définie dans le CCTP (PSE). Les candidats doivent impérativement répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles définies dans le C.C.T.P. Les propositions financières relatives à ces prestations supplémentaires éventuelles seront intégrées dans l'acte d'engagement. L'absence de chiffrage des prestations supplémentaires éventuelles emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/09/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Se reporter aux dispositions de l'article 4.1 du règlement de la consultation (RC)

Capacité économique et financière - références requises :

Se reporter aux dispositions de l'article 4.1 du règlement de la consultation (RC)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se reporter aux dispositions de l'article 4.1 du règlement de la consultation (RC)

Références complètes :

Avis n°21-93339

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-93339
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ECOLE NAL VETERINAIRE DE TOULOUSE.
Correspondant : M. Sans Pierre, Directeur, 23 Chemin des Capelles 31076 Toulouse adresse internet : http://www.envt.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Objet du marché : plan de relance - plan de comptage des fluides sur l'ensemble du site de l'envt.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331100
Objets supplémentaires : 45330000
45311200.
Lieu d'exécution : ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, 31076 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet l'exécution de travaux pour la mise en œuvre et la centralisation d'un ensemble de compteurs d'énergie Fluides " Électricité, eau Froide EF, eau chaude sanitaire ECS, gaz et chauffage débit calorifique " sur tous les bâtiments du site de l'env à Toulouse (31).
cette opération de travaux n'est pas allotie pour les raisons suivantes :
-Il existe une unité technique entre les prestations.
un seul marché sera passé pour la réalisation des travaux.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
en cas de constitution d'un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur impose le constitution d'un groupement solidaire. Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement d'entreprises au stade de la candidature.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur contraindra le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.
En l'espèce, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement sur un compte commun ouvert au nom des entrepreneurs groupés ou au nom du mandataire du groupement.
La solidarité du groupement se justifie pour les raisons suivantes :
L'Unicité des prestations et le lien technique qui existe entre elles impose la présence d'un groupement solidaire afin de garantir la bonne exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire.
le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définie dans le cctp (pse).
Les candidats doivent impérativement répondre à ces prestations supplémentaires éventuelles définies dans le C.C.T.P. Les propositions financières relatives à ces prestations supplémentaires éventuelles seront intégrées dans l'acte d'engagement.
L'Absence de chiffrage des prestations supplémentaires éventuelles emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se reporter aux dispositions de l'article 4.1 du règlement de la consultation (Rc).
Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux dispositions de l'article 4.1 du règlement de la consultation (Rc)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux dispositions de l'article 4.1 du règlement de la consultation (Rc).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-010.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :
Les dates des visites obligatoires sont les suivantes :
- le mercredi 1er septembre 2021 à 9 heures
- le jeudi 9 septembre 2021 à 9 heures
pour cela, les candidats doivent prendre rendez-vous par email auprès m. Joffrin : jean-emmanuel.joffrin envt.fr
à l'issue des visites obligatoires :
- une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
En l'espèce, à la lecture du dossier de consultation, l'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et la méthodologie mise en œuvre, sur la qualité et le coût des prestations à réaliser.
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 20 20 77 43.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus six (6) jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre (4) joursavant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV 31068 Toulouse adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures
de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-
Garonne, no 358994 ).