Avis No 21-93247

publié le 06/07/2021

Date limite de réponse : 10/08/2021

Dépt. : 77 Ca du pays de meaux

Etude de faisabilité et diagnostic pour la construction d'un espace aquatique à Nanteuil-les-Meaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA DU PAYS DE MEAUX

A l'attention de :

Mme DEBARGE Laetitia, Communauté d'Agglomeration du Pays de Meaux

Adresse :

Place de l'Hotel de Ville Jacques Chirac 77100 Meaux

Téléphone : 01-60-09-98-31

Courriel :

laetitia.debarge meaux.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.agglo-paysdemeaux.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

Objet du marché :

Etude de faisabilité et diagnostic pour la construction d'un espace aquatique à Nanteuil-les-Meaux

Caractéristiques principales :

Etude de faisabilité et diagnostic pour la construction d'un espace aquatique à Nanteuil-les-Meaux

Quantité ou étendue :

Etude de faisabilité et diagnostic pour la construction d'un espace aquatique à Nanteuil-les-Meaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

240 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomeration du Pays de Meaux ; Correspondant : Mme DEBARGE Laetitia ; Place de l'Hotel de Ville Jacques Chirac 77100 Meaux ; Tél. : 01-60-09-98-31 ; Courriel : laetitia.debarge meaux.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons ;

Tribunal Administratif de Melun ; 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomeration du Pays de Meaux ; Correspondant : Mme DEBARGE Laetitia ; Place de l'Hotel de Ville 77100 Meaux ;

Références complètes :

Avis n°21-93247

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-93247
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DU PAYS DE MEAUX.
Correspondant : Mme DEBARGE Laetitia, Communauté d'agglomeration du Pays de Meaux, place de l'hotel de Ville Jacques Chirac 77100 Meaux, tél. : 01-60-09-98-31, courriel : Laetitia.debarge meaux.fr adresse internet : https://www.agglo-paysdemeaux.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de faisabilité et diagnostic pour la construction d'un espace aquatique à Nanteuil-Les-Meaux.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

etude de faisabilité et diagnostic pour la construction d'un espace aquatique à Nanteuil-Les-Meaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de faisabilité et diagnostic pour la construction d'un espace aquatique à Nanteuil-Les-Meaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 65 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle no1 : Phase 3 - programme technique détaillé : La tranche optionnelle consiste en la réalisation d'une étude de programmation détaillé à partir du pré-programme retenu à l'issu de la phase 2. Cette étude de programmation sera engagée tant sur le plan architectural, technique, financier et constituera le cahier des charges pour le concours d'architecte (voir article 15.3.3 du Ccp). La tranche optionnelle sera affermie par décision dans un délai de 91 à 182 jours calendaires à compter de la réception du dernier livrable de la phase 2.
tranche optionnelle no2 : Phase 4 - assistance dans la passation du marché de maitrise d'œuvre : La tranche optionnelle consiste pour le titulaire à accompagner le maitre d'ouvrage dans la procédure de passation du marché de maitrise d'œuvre. La tranche optionnelle sera affermie par décision dans un délai de 120 jours calendaires à compter de la réception du dernier livrable de la phase 2 ou de la phase 3 en cas d'affermissement.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir la tranche optionnelle. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle n'entraine pas le droit au versement d'une indemnité au titulaire. Aucune indemnité d'attente ne sera versée au titulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2021 section d'investissement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : kbis, et le cas échéant, le pouvoir de délégation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21CX019.

Renseignements complémentaires : prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.
clause de non-exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des produits, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si le pouvoir adjudicateur y a recours, à 20% du budget annuel du marché.
critère : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 16.2 du Rc.
Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au minimum 3 candidats et au maximum de 5 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres.
dématérialisation : La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire.
Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomeration du Pays de Meaux.
Correspondant : Mme DEBARGE Laetitia, place de l'hotel de Ville Jacques Chirac, 77100 Meaux, , tél. : 01-60-09-98-31, , courriel : laetitia.debarge meaux.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomeration du Pays de Meaux.
Correspondant : Mme DEBARGE Laetitia, place de l'hotel de Ville, 77100 Meaux.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .