Avis No 21-93113

publié le 06/07/2021

Date limite de réponse : 04/08/2021

Dépt. : 19 Departement de la correze

Prestations topographiques et foncières - secteurs Tulle-Brive/Midi Corrézien/Brive Ouest - 2021AFF026Les prestations concernent : prestations de digitalisation de documents cadastraux et de r..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

A l'attention de :

MARCHES Mme le chef de service

Adresse :

Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - Service Aff. juridiques et achats 19005 Tulle cedex

Téléphone : 05-55-93-74-76

Courriel :

marches correze.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.correze.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Prestations topographiques et foncières - secteurs Tulle-Brive/Midi Corrézien/Brive Ouest - 2021AFF026Les prestations concernent : prestations de digitalisation de documents cadastraux et de recherche d'informations cadastrales, levé de plans topographiques à différentes échelles, notamment 1/200e, 1/250e, 1/500e ou 1/1000e, par méthode terrestre, prestations de polygonation par méthode terrestre ou G.P.S, prestations d'implantation de points d'axe, de limite d'emprise ou de tout autre point, prestations de nivellement, levés des profils en travers sur le terrain, relevés d'ouvrages avec vue en plan, en élévation ou en coupe, contrôles d'implantation et de nivellement de terrassements et chaussées, établissement de dossiers parcellaires (état parcellaire, plan parcellaire et plan synoptique) et documents d'arpentage.

Quantité ou étendue :

Prestations topographiques et foncières - secteurs Tulle-Brive/Midi Corrézien/Brive Ouest - 2021AFF026Les prestations concernent : prestations de digitalisation de documents cadastraux et de recherche d'informations cadastrales, levé de plans topographiques à différentes échelles, notamment 1/200e, 1/250e, 1/500e ou 1/1000e, par méthode terrestre, prestations de polygonation par méthode terrestre ou G.P.S, prestations d'implantation de points d'axe, de limite d'emprise ou de tout autre point, prestations de nivellement, levés des profils en travers sur le terrain, relevés d'ouvrages avec vue en plan, en élévation ou en coupe, contrôles d'implantation et de nivellement de terrassements et chaussées, établissement de dossiers parcellaires (état parcellaire, plan parcellaire et plan synoptique) et documents d'arpentage.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Le prix : 70 % -
  • La valeur technique : 30 % -

Conditions de participations :

Liste des critères de candidature :Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important :1 - Capacités professionnelles, techniques et financières2 - Déclarations, certificats ou attestations demandés

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La liste des justificatifs techniques :Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Tribunal administratif de Limoges ; 1 , Cours Vergniaud 87000 Limoges ; Tél. : 05-55-33-91-55 ; Fax : 05-55-33-91-60 ; Courriel : greffe.ta-limoges juradm.fr Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1r3oZgETYv ;

Références complètes :

Avis n°21-93113

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Annonce No 21-93113
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE.
Correspondant : MARCHES Mme le chef de service, hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - B.P. 199 - service Aff. Juridiques et achats 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-74-76, courriel : marches correze.fr adresse internet : http://www.correze.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations topographiques et foncières - secteurs Tulle-Brive/Midi Corrézien/Brive Ouest - 2021aff026
les prestations concernent :
prestations de digitalisation de documents cadastraux et de recherche d'informations cadastrales,
levé de plans topographiques à différentes échelles, notamment 1/200e, 1/250e, 1/500e ou 1/1000e, par méthode terrestre,
prestations de polygonation par méthode terrestre ou G.P.S,
prestations d'implantation de points d'axe, de limite d'emprise ou de tout autre point,
prestations de nivellement,
levés des profils en travers sur le terrain,
relevés d'ouvrages avec vue en plan, en élévation ou en coupe,
contrôles d'implantation et de nivellement de terrassements et chaussées,
établissement de dossiers parcellaires (état parcellaire, plan parcellaire et plan synoptique) et documents d'arpentage
.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 71355200.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations topographiques et foncières - secteurs Tulle-Brive/Midi Corrézien/Brive Ouest - 2021aff026
les prestations concernent :
prestations de digitalisation de documents cadastraux et de recherche d'informations cadastrales,
levé de plans topographiques à différentes échelles, notamment 1/200e, 1/250e, 1/500e ou 1/1000e, par méthode terrestre,
prestations de polygonation par méthode terrestre ou G.P.S,
prestations d'implantation de points d'axe, de limite d'emprise ou de tout autre point,
prestations de nivellement,
levés des profils en travers sur le terrain,
relevés d'ouvrages avec vue en plan, en élévation ou en coupe,
contrôles d'implantation et de nivellement de terrassements et chaussées,
établissement de dossiers parcellaires (état parcellaire, plan parcellaire et plan synoptique) et documents d'arpentage.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du Département.
Prix révisables - paiement à 30 jours par
virement, selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme de groupement est acceptable.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : liste des critères de candidature :
Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants, énumérés du plus important au moins important :
1 - capacités professionnelles, techniques et financières
2 - déclarations, certificats ou attestations demandés.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des justificatifs techniques :
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : liste des justificatifs administratifs :- formulaires : - lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat (Dc2),- formulaire DC 4 (Déclaration d'un sous traitant), si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre. Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- attestation d'appartenance à l'ordre des géomètres experts ou agrément délivré par le directeur général des Finances Publiques pour établir des documents d'arpentage (Autres justificatifs demandés voir point 6.1 du règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix : 70 %;
- la valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021AFF026.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
accord-cadre à bons de commande avec un maximum seul de 200 000 euros HT, sur la durée ferme.
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 1er mars 2023.
pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "Offre" :
L'Acte d'engagement (Ae) ;
Le bordereau des prix unitaires /Détail estimatif (Bpu/De) ;
La note méthodologique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28/07/2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1r3oZgETYv .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 , Cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).