Avis No 21-92909

publié le 05/07/2021

Date limite de réponse : 30/07/2021

Dépt. : 16 Grand cognac

Extension de la zone d'activité du Fief de la Couture à GentéFouilles d'archéologie préventive - Consultation d'Opérateur

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Grand Cognac

A l'attention de :

Président

Adresse :

6 rue de Valdepeñas , CS10216 16111 COGNAC

Téléphone : 05-45-36-64-30
Télécopieur : 05-45-32-15-82

Courriel :

contact cc-cognac.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grand-cognac.fr/

Objet du marché :

Extension de la zone d'activité du Fief de la Couture à GentéFouilles d'archéologie préventive - Consultation d'Opérateur

Caractéristiques principales :

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent la désignation d'un opérateur d'archéologie préventive pour la réalisation de fouilles sur la future extension de la zone d'activité du Fief de la Couture située à Genté, selon les modalités définies par l'arrêté no75- 2021-0619 du 17 mai 2021 et le cahier des charges scientifique annexé à cet arrêté

Quantité ou étendue :

Marché de travaux non alloti, conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, et à tranches, décomposé comme suit (voir annexe à l'arrêté no75-2021-0619) :o Tranche ferme : comprend le décapage mécanique extensif de la totalité de l'emprise définie dans le document graphique ci-joint (environ 42 000 mètres carrés) visant à identifier les concentrations de vestiges. Le décapage devra s'accompagner, d'un nettoyage manuel, afin d'identifier dès le début le maximum de structures qui feront l'objet de fouilles exhaustives pour les expertises archéologiques.o Tranches optionnelles :Le projet de l'opérateur prévoit trois tranches optionnelles dont l'objectif est de procéder à la fouille, à l'enregistrement et à l'étude de la totalité des structures archéologiques repérées et non traitées lors de la tranche ferme.- Tranche optionnelle 1 : prévue pour faire face à une densité plus importante de vestiges et consistera en la reconduction des moyens et méthodologie de la tranche ferme.- Tranche optionnelle 2 : sera mise en oeuvre en cas de présence de structures funéraires (notamment sépultures). Si besoin, un anthropologue devra être identifié comme responsable de cette partie dans le projet de l'opérateur.- Tranche optionnelle 3 : portera sur les moyens, humains, techniques et d'analyse, nécessaires pour la fouille et l'étude d'un puits. Les moyens de post-fouille devront comprendre un volet pour l'étude et la stabilisation de mobiliers gorgés d'eau. Elle prendra la forme d'un module déclenchable deux fois.L'engagement des moyens attachés aux tranches optionnelles n'aura lieu qu'après décision du représentant de l'État (DRAC) et avec l'accord du maître d'ouvrage, à l'issue d'une réunion sur site associant le maître d'ouvrage de la fouille, l'opérateur et un représentant du service régional de l'archéologie.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/07/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-92909

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 21-92909
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Cognac.
Correspondant : Président, 6 rue de Valdepeñas , Cs10216 16111 Cognac, tél. : 05-45-36-64-30, télécopieur : 05-45-32-15-82, courriel : contact cc-cognac.fr adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension de la zone d'activité du Fief de la Couture à Genté
Fouilles d'archéologie préventive - consultation d'opérateur
.
CPV - Objet principal : 45112000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) concernent la désignation d'un opérateur d'archéologie préventive pour la réalisation de fouilles sur la future extension de la zone d'activité du Fief de la Couture située à Genté, selon les modalités définies par l'arrêté no75- 2021-0619 du 17 mai 2021 et le cahier des charges scientifique annexé à cet arrêté
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux non alloti, conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes, et à tranches, décomposé comme suit (voir annexe à l'arrêté no75-2021-0619) :
O Tranche ferme : comprend le décapage mécanique extensif de la totalité de l'emprise définie dans le document graphique ci-joint (environ 42 000 mètres carrés) visant à identifier les concentrations de vestiges. Le décapage devra s'accompagner, d'un nettoyage manuel, afin d'identifier dès le début le maximum de structures qui feront l'objet de fouilles exhaustives pour les expertises archéologiques.
o Tranches optionnelles :
Le projet de l'opérateur prévoit trois tranches optionnelles dont l'objectif est de procéder à la fouille, à l'enregistrement et à l'étude de la totalité des structures archéologiques repérées et non traitées lors de la tranche ferme.
- tranche optionnelle 1 : prévue pour faire face à une densité plus importante de vestiges et consistera en la reconduction des moyens et méthodologie de la tranche ferme.
- tranche optionnelle 2 : sera mise en œuvre en cas de présence de structures funéraires (notamment sépultures). Si besoin, un anthropologue devra être identifié comme responsable de cette partie dans le projet de l'opérateur.
- tranche optionnelle 3 : portera sur les moyens, humains, techniques et d'analyse, nécessaires pour la fouille et l'étude d'un puits. Les moyens de post-fouille devront comprendre un volet pour l'étude et la stabilisation de mobiliers gorgés d'eau. Elle prendra la forme d'un module déclenchable deux fois.
l'engagement des moyens attachés aux tranches optionnelles n'aura lieu qu'après décision du représentant de l'état (Drac) et avec l'accord du maître d'ouvrage, à l'issue d'une réunion sur site associant le maître d'ouvrage de la fouille, l'opérateur et un représentant du service régional de l'archéologie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées en partie sur les fonds propres de la collectivité. Des subventions (Fonds départementaux, régionaux, étatiques, européens) complèteront éventuellement le financement du marché.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par la titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA21090.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.