Avis No 21-92885

publié le 05/07/2021

Date limite de réponse : 30/07/2021

Dépt. : 10 Mairie de troyes

Critères environnementaux

Reconstruction du parking boulevard Danton à Troyes - Relance du lot no 2 Maçonnerie et du lot no 3 Serrurerie-.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE TROYES

A l'attention de :

François BAROIN

Adresse :

Place Alexandre Israël 10000 TROYES

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18413

Objet du marché :

Reconstruction du parking boulevard Danton à Troyes - Relance du lot no 2 Maçonnerie et du lot no 3 SerrurerieL'opération fait l'objet de 4 lots :- Lot no 1 VRD- Lot no 2 Maçonnerie- Lot no 3 Serrurerie- Lot no 4 Espaces vertsLe lot no 1 Voirie Réseaux Divers a fait l'objet d'un marché subséquent au titre de l'accord-cadre multi-attributaires 2018/2022 Travaux neufs voirie et le lot no 4 Espaces verts est en cours d'analyse.La présente consultation porte uniquement sur la relance du lot no 2 Maçonnerie déclaré sans suite pour motif d'infructuosité par décision no D2021/0035 et du lot no 3 Serrurerie déclaré sans suite pour motif d'intérêt général reposant sur une redéfinition du besoin par décision no D2021/0036.Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.A titre indicatif, la période de préparation débutera à compter de septembre 2021 et les travaux à compter de novembre 2021.Date prévisionnelle de notification : septembre 2021Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.-.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

boulevard Danton 10000 TROYES

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°2 :

Maçonnerie - Relance

Lot n°3 :

Serrurerie

Caractéristiques principales :

Critères de jugement des offres :- Coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 60%, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).- Valeur technique, notée sur 10, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, décomposée comme suit :Nota : Il est attendu un mémoire technique personnalisé et contextualisé au site. Les mesures de signalisation du chantier, de déviation et de sécurité du public (5 points). Moyens humains et matériels mis en ½uvre sur le chantier (définition des partenaires, fourniture d'un organigramme, des CV, des rôles des membres de l'équipe projet, de la liste du matériel...) ( 2 points). Méthodologie et planning détaillé par temps de tâches, y compris les prestations non comprises dans la durée des travaux telles que les délais de livraison, les temps d'études, les temps de travaux, ... suivant les contraintes du CCTP et dans le respect des délais fixés à l'article 3-2 du présent document et méthodologie d'exécution (2 points). Démarche environnementale : Gestion et suivi des déchets spécifiquement pour ce chantier (1 point)

Quantité ou étendue :

La durée globale du marché est fixée à 36 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.La période de préparation du chantier est fixée à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage : Lot no 2 Maçonnerie 10 semaines - Lot no 3 Serrurerie 10 semainesPour information : Lot no 1 VRD 4 semaines - Lot no 4 Espaces verts 2 semaines.Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution ci-dessous.Le délai d'exécution est fixé sur la base du calendrier prévisionnel d'exécution à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage : Lot no 2 Maçonnerie 4 semaines - Lot no 3 Serrurerie 4 semaines.Pour information : Lot n° 1 VRD 12 semaines - Lot n° 4 Espaces verts 2 semainesLe délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/07/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Coût des travaux, noté sur 10 pts, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). : 60 % -
  • Valeur technique, notée sur 10 pts, jugée au vu du mémoire technique : - mesures de signalisation du chantier 5pts - Moyens humains et matériels 2pts - Méthodologie planning détaillé 2pts - Gestion suivi des déchets 1 pt : 40 % -

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne ; 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne ; Tél. : 03-26-66-86-87 ; Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ ;

Mairie de Troyes Direction Commande Publique ; place Alexandre Israël - Bp 767 10026 Troyes cedex ; Tél. : 03-25-42-68-47 ; Courriel : commande.publique ville-troyes.fr Adresse internet : http://ville-troyes.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-92885

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 21-92885
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE TROYES.
Correspondant : François BAROIN, place Alexandre Israël 10000 Troyes.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18413 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reconstruction du parking boulevard Danton à Troyes - relance du lot no 2 Maçonnerie et du lot no 3 Serrurerie
L'Opération fait l'objet de 4 lots :
- lot no 1 Vrd
- lot no 2 Maçonnerie
- lot no 3 Serrurerie
- lot no 4 Espaces verts
le lot no 1 Voirie Réseaux Divers a fait l'objet d'un marché subséquent au titre de l'accord-cadre multi-attributaires 2018/2022 Travaux neufs voirie et le lot no 4 Espaces verts est en cours d'analyse.
la présente consultation porte uniquement sur la relance du lot no 2 Maçonnerie déclaré sans suite pour motif d'infructuosité par décision no D2021/0035 et du lot no 3 Serrurerie déclaré sans suite pour motif d'intérêt général reposant sur une redéfinition du besoin par décision no D2021/0036.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
a titre indicatif, la période de préparation débutera à compter de septembre 2021 et les travaux à compter de novembre 2021.
date prévisionnelle de notification : septembre 2021
le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.-
.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : boulevard Danton, 10000 Troyes.
Code NUTS : -FRF22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

critères de jugement des offres :
- coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 60%, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
- valeur technique, notée sur 10, pondération 40%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, décomposée comme suit :
Nota : Il est attendu un mémoire technique personnalisé et contextualisé au site. Les mesures de signalisation du chantier, de déviation et de sécurité du public (5 points). Moyens humains et matériels mis en 1/2Uvre sur le chantier (définition des partenaires, fourniture d'un organigramme, des CV, des rôles des membres de l'équipe projet, de la liste du matériel...) ( 2 points). Méthodologie et planning détaillé par temps de tâches, y compris les prestations non comprises dans la durée des travaux telles que les délais de livraison, les temps d'études, les temps de travaux, ... Suivant les contraintes du CCTP et dans le respect des délais fixés à l'article 3-2 du présent document et méthodologie d'exécution (2 points). Démarche environnementale : Gestion et suivi des déchets spécifiquement pour ce chantier (1 point)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée globale du marché est fixée à 36 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.
la période de préparation du chantier est fixée à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage : Lot no 2 Maçonnerie 10 semaines - lot no 3 Serrurerie 10 semaines
pour information : Lot no 1 VRD 4 semaines - lot no 4 Espaces verts 2 semaines.
elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution ci-dessous.
le délai d'exécution est fixé sur la base du calendrier prévisionnel d'exécution à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage : Lot no 2 Maçonnerie 4 semaines - lot no 3 Serrurerie 4 semaines.
pour information : Lot no 1 VRD 12 semaines - lot no 4 Espaces verts 2 semaines
le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas de variante ni de prestations supplémentaires éventuelles. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Le cas échéant, il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5. Délais de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : sans objet. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant- présentation d'une liste de références travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, les dates et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- coût des travaux, noté sur 10 pts, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf). : 60 %;
- valeur technique, notée sur 10 pts, jugée au vu du mémoire technique : - mesures de signalisation du chantier 5pts - moyens humains et matériels 2pts - méthodologie planning détaillé 2pts - gestion suivi des déchets 1 pt : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0022REL.

Renseignements complémentaires :
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Conditions d'envoi et de remise des plis uniquement par voie electronique
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations dans le cadre de la présente procédure d'attribution, seront effectués par des moyens de communication électronique.
en conséquence, les candidats devront OBLIGATOIREMENT transmettre, dans le cadre de la présente consultation, leur candidature et leur offre par voie électronique, selon les modalités ci-après indiquées.
transmission sur support papier
la transmission sous support papier est interdite.
toute offre papier sera considérée comme une offre irrégulière non régularisable.
Ainsi, toute offre papier réceptionnée au sein de la Direction de la Commande Publique, sera envoyée par voie postale au candidat évincé.
seront UNIQUEMENT acceptées les copies de sauvegarde conformément à l'article 10 du présent règlement de la consultation.
Transmission électronique
chaque candidat doit obligatoirement transmettre sa candidature et son offre par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
Les soumissionnaires devront tenir compte des indications portées à l'article 10 du présent règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée.
conformément à l'article R.2151-6 du Code de la Commande Publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd rom, clé usb ...) ou sur support papier. Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique UNIQUEMENT par voie électronique
conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Dossier gratuit.modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
demande de renseignements ou questions complémentaires
toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes.
les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ").
Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.
date limite de demande de renseignements complementaires :
Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes Direction Commande Publique place Alexandre Israël - B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 2. -
Maçonnerie - relance
Mots descripteurs : Maçonnerie

Lot(s) 3. -
Serrurerie
Mots descripteurs : Serrurerie