Avis No 21-92811

publié le 05/07/2021

Date limite de réponse : 30/07/2021

Dépt. : 31 Caf de toulouse

Accompagnement de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour la réalisation d'un diagnostic en vue du renouvellement du Schéma Départemental des Services aux Familles

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CAF de Toulouse

A l'attention de :

M. PITEAU Jean-Charles

Adresse :

24 Rue Riquet 31046 Toulouse

Téléphone : 05-61-99-74-91

Courriel :

marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr

Adresse internet :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QcfcQ8G_nm

Objet du marché :

Accompagnement de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne pour la réalisation d'un diagnostic en vue du renouvellement du Schéma Départemental des Services aux Familles

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les comités et réunions seront réalisés au siège de la Caf de la Haute-Garonne situé au 24 rue Riquet 31046 Toulouse Le prestataire devra couvrir pour son diagnostic le département de la Haute-Garonne.

Caractéristiques principales :

La Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne lance une consultation concernant la sélection d'un prestataire pour mener un diagnostic sur son département dans le cadre de la démarche de renouvellement du Schéma Départemental des Services aux Familles SDSF qui devra être exécutoire en 2022.Ce projet devra intégrer la dimension partenariale inscrite dans le SDSF ainsi que l'accompagnement des parents et des professionnels des offres de services aux familles

Quantité ou étendue :

La prestation souhaitée est estimée à un montant de 80 000 euro(s) TTC.Le diagnostic est basé sur 4 phases :-Phase 1 : L'élaboration de la méthodologie et la validation des supports-Phase 2 : La collecte des données-Phase 3 : L'exploitation des données et présentation finale -Phase 4 : Boucle continue d'améliorationLe planning est annoncé dans les pièces du marchéLa réunion de lancement aura lieu semaine 40. La prestation de diagnostic doit être assuré en 3,5 mois maximum

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/07/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique (Démonstration de la compréhension du besoin : 10pts,Pertinence de la méthodologie proposée: 40pts, Composition et expertise de l'équipe proposée 15 pts) : 65 % -
  • Prix : 35 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-garonne ; 24 Rue Riquet 31046 Toulouse ; Tél. : 05-61-99-75-70 ; Courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE ou le demander : - sur le site www.achatpublic.com - par courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr Pour toutes demandes de renseignements administratifs ou techniques, les candidats doivent s'adresser à la Cellules des marchés de l'Organisme Mail : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr Tel : 05.61.99.75.60, adresse internet : ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QcfcQ8G_nm ;

Références complètes :

Avis n°21-92811

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-92811
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Toulouse.
Correspondant : M. Piteau Jean-Charles, 24 Rue Riquet 31046 Toulousetél. : 05-61-99-74-91courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QcfcQ8G_nm .

Objet du marché : accompagnement de la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne pour la réalisation d'un diagnostic en vue du renouvellement du Schéma Départemental des Services aux Familles.
Lieu d'exécution : les comités et réunions seront réalisés au siège de la Caf de la Haute-Garonne situé au 24 rue Riquet 31046 Toulouse Le prestataire devra couvrir pour son diagnostic le département de la Haute-Garonne.

Caractéristiques principales :
la Caisse d'allocations Familiales de la Haute-Garonne lance une consultation concernant la sélection d'un prestataire pour mener un diagnostic sur son département dans le cadre de la démarche de renouvellement du Schéma Départemental des Services aux Familles SDSF qui devra être exécutoire en 2022.
ce projet devra intégrer la dimension partenariale inscrite dans le SDSF ainsi que l'accompagnement des parents et des professionnels des offres de services aux familles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation souhaitée est estimée à un montant de 80 000 euro(s) (T.T.C.).
Le diagnostic est basé sur 4 phases :
-Phase 1 : l'élaboration de la méthodologie et la validation des supports
-phase 2 : La collecte des données
-phase 3 : l'exploitation des données et présentation finale
-Phase 4 : Boucle continue d'amélioration
le planning est annoncé dans les pièces du marché
la réunion de lancement aura lieu semaine 40. La prestation de diagnostic doit être assuré en 3,5 mois maximum.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en vertu de l'article R.2192-10 du code de la Commande Publique, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme bénéficiaire ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur ou l'organisme bénéficiaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'organisme n'impose pas de forme juridique pour la constitution d'un groupement d'opérateurs économiques.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre public
Dans les deux formes de groupements mentionnées ci-dessus, l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est demandé que ce mandataire soit solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un entretien individuel est prévu avec 3 candidats au plus : soit 1 à 3 prestataires, qui seront les mieux classés, au regard des critères définis ci-dessus. Cet entretien d'une durée d'1h30 sera menée par des représentants du comité de pilotage restreint du SDSF. Il est programmé le 25 et/ou 26 Août 2021. L'organisme se réserve le droit de le reporter. Dans tous les cas le candidat sera averti dans un délai raisonnable des modalités d'organisation (à distance, présentiel).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (démonstration de la compréhension du besoin : 10pts,pertinence de la méthodologie proposée: 40pts, composition et expertise de l'équipe proposée 15 pts) : 65 %;
- prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2021.5.

Renseignements complémentaires : les documents sont non payants:
pour la demande de dossier le candidat a le choix:
-soit demander à la CAF de la Haute-Garonne. Dans ce cas la demande doit être obligatoirement formulée par
mail:
tel:05.61.99.75.60
e-mail: marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr
-soit le dossier peut être téléchargé sur https://cnaf.achatpublic.com.Pour l'accès aux documents, le candidat
n'est pas tenu de s'identifier. Néanmoins cette identification permet au soumissionnaire d'être tenu informé
automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions apportées au cahier des charges. Dans
Le cas contraire, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dépôt des offres est dématérialisé et doit se fare sur la plate-forme achat public. Les éléments sont indiqués dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-garonne.
24 Rue Riquet, 31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les candidats peuvent obtenir gratuitement le DCE ou le demander : - sur le site www.achatpublic.com - par courriel : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr Pour toutes demandes de renseignements administratifs ou techniques, les candidats doivent s'adresser à la Cellules des marchés de l'Organisme Mail : marchescaf31 caftoulouse.cnafmail.fr Tel : 05.61.99.75.60, adresse internet :.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QcfcQ8G_nm .