Avis No 21-92806

publié le 05/07/2021

Date limite de réponse : 27/08/2021

Dépt. : 44 Cte de communes de la region de blain

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchèterie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Communes de la Région de Blain

A l'attention de :

Passieux Sophie

Adresse :

1 avenue de la Gare - BP 29 44130 Blain

Téléphone : 02-40-79-96-72
Télécopieur : 02-40-79-96-71

Courriel :

achatmarchespublics cc-regionblain.fr

Adresse internet :

http://cc-region-blain.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cc-region-blain.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchèterie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Parcelle du Parc d'Activités des Blûchets Nord (article I - 4 du CCTP) 44130 BLAIN

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle déchèterie intercommunale sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Blain.

Quantité ou étendue :

Les prestations font l'objet de 2 tranches :tranche ferme : préprogramme, faisabilité et programme détaillé :La tranche ferme est divisée en 2 phases : Phase 1 : Préprogramme : définition et approfondissement des besoins et objectifs du maître d'ouvrage. Elaboration de scénarii. Phase 2 : Elaboration du programme détaillé et enveloppe budgétaire prévisionnelle correspondanteTranche optionnelle : Accompagnement à la sélection du Maître d'Oeuvre La tranche préprogramme, faisabilité et programme détaillé commence à compter de la date de notification du marché.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/08/2021 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 60 % -
  • prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-92806

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-92806
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de la Région de Blain.
Correspondant : Passieux Sophie, 1 avenue de la Gare - B.P. 29 44130 Blaintél. : 02-40-79-96-72télécopieur : 02-40-79-96-71courriel : achatmarchespublics cc-regionblain.fr adresse internet : http://cc-region-blain.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-region-blain.e-marchespublics.com .

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchèterie.
Lieu d'exécution et de livraison: parcelle du Parc d'activités des Blûchets Nord (article I - 4 du Cctp), 44130 Blain.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une nouvelle déchèterie intercommunale sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Blain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de 2 tranches :
Tranche ferme : préprogramme, faisabilité et programme détaillé :
La tranche ferme est divisée en 2 phases :
Phase 1 : Préprogramme : définition et approfondissement des besoins et objectifs du maître d'ouvrage. Elaboration de scénarii.
Phase 2 : Elaboration du programme détaillé et enveloppe budgétaire prévisionnelle correspondante
Tranche optionnelle : Accompagnement à la sélection du Maître d'œuvre


La tranche préprogramme, faisabilité et programme détaillé commence à compter de la date de notification du marché.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Par mandat administratif et virement bancaire.
Modalités de financement des prestations : Sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2021, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-12/07/072.

Renseignements complémentaires : l'instance chargée des procédures de recours est le :
Tribunal administratif de NANTES
6 Allée de l'ile Gloriette - B.P. 24 111
44000 NANTES
Tél: 0255101002
télécopieur : 0255101003
Courriel: greffe.ta-nantes juradm.fr
Adresse Internet (Url): http://nantes.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours : Les voies de recours ouvertes au candidat sont les suivantes :

- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.)
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2021.