Avis No 21-92620

publié le 05/07/2021

Date limite de réponse : 23/07/2021

Dépt. : 26 Valence-romans deplacements

ÉTUDES DE FAISABILITÉ A LA RÉALISATION D'UNE LIGNE BHNS SUR LE TERRITOIRE DE VALENCE ROMANS DÉPLACEMENTS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS

A l'attention de :

Mme La Presidente

Adresse :

11 Avenue de la Gare , BP 10241 ALIXAN 26958 VALENCE

Téléphone : 04-75-60-26-70

Courriel :

marches valenceromansdeplacements.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.vrd-mobilites.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.vrd-mobilites.fr/

Objet du marché :

ÉTUDES DE FAISABILITÉ A LA RÉALISATION D'UNE LIGNE BHNS SUR LE TERRITOIRE DE VALENCE ROMANS DÉPLACEMENTS

Caractéristiques principales :

La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.Valence-Romans Déplacements souhaite renforcer l'attractivité et la performance de son réseau de bus en le restructurant autour d'une ligne BHNS.Les objectifs de l'étude sont :- Déterminer le tracé optimal de la future ligne BHNS ;- Adapter le réseau actuel au regard de la future ligne BHNS ;- Définir le type d'infrastructure à mettre en oeuvre ;- Définir le matériel roulant adéquat ;- Déterminer les conditions d'exploitation de la ligne ;- Analyser la faisabilité socio-économique et financière du projet retenuIl sera organisé en trois phases successives :1 - Diagnostic réseau et territoire ;2 - Restructuration réseau et identification de la ligne BHNS ;3 - Étude d'insertion et analyse d'impacts.

Quantité ou étendue :

ÉTUDES DE FAISABILITÉ A LA RÉALISATION D'UNE LIGNE BHNS SUR LE TERRITOIRE DE VALENCE ROMANS DÉPLACEMENTS

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/07/2021 à 11h45

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-92620

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 21-92620
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS.
Correspondant : Mme La Presidente, 11 avenue de la Gare , B.P. 10241 ALIXAN 26958 Valence, tél. : 04-75-60-26-70, courriel : marches valenceromansdeplacements.fr adresse internet : http://www.vrd-mobilites.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.vrd-mobilites.fr/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : études de faisabilité a la réalisation d'une ligne bhns sur le territoire de valence romans déplacements.
CPV - Objet principal : 71241000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
valence-romans Déplacements souhaite renforcer l'attractivité et la performance de son réseau de bus en le restructurant autour d'une ligne Bhns.
Les objectifs de l'étude sont :
- déterminer le tracé optimal de la future ligne bhns ;
- adapter le réseau actuel au regard de la future ligne bhns ;
- définir le type d'infrastructure à mettre en œuvre ;
- définir le matériel roulant adéquat ;
- déterminer les conditions d'exploitation de la ligne ;
- analyser la faisabilité socio-économique et financière du projet retenu
il sera organisé en trois phases successives :
1 - diagnostic réseau et territoire ;
2 - restructuration réseau et identification de la ligne BHNS ;
3 - étude d'insertion et analyse d'impacts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : études de faisabilité a la réalisation d'une ligne bhns sur le territoire de valence romans déplacements.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif,
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2021, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021MAP02500.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vrd-mobilites.fr/
Date prévisionnelle de notification du début des prestations : mi-septembre 2021.
conditions d'obtention du dossier de consultation :
L'Entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de la consultation en se connectant sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements :
http://www.vrd-mobilites.fr/marches-publics.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vrd-mobilites.fr/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
valence-romans Déplacements
Mme la Présidente
11 avenue de la Gare
B.P. 10241 Alixan
26958 VALENCE Cedex 9
tél : 04 75 60 26 70
marches valenceromansdeplacements.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.)
- référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.).