Avis No 21-92490

publié le 05/07/2021

Date limite de réponse : 16/08/2021

Dépt. : 57 Agence de l'eau rhin-meuse

Etude sur l'origine et la dynamique du phosphore dans les milieux aquatiques en zone rurale

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agence de l'eau Rhin-Meuse

A l'attention de :

M. le Directeur Général

Adresse :

Chemin du Longeau BP 30019 Rozèrieulles 57160 Moulins-lès-metz

Téléphone : 03-87-34-47-00
Télécopieur : 03-87-60-49-85

Courriel :

marches eau-rhin-meuse.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.eau-rhin-meuse.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789321&orgAcronyme=d4t

Objet du marché :

Etude sur l'origine et la dynamique du phosphore dans les milieux aquatiques en zone rurale

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Agence de l'eau Rhin-Meuse 57160 Moulins-lès-metz

Caractéristiques principales :

Etude sur l'origine et la dynamique du phosphore dans les milieux aquatiques en zone rurale

Quantité ou étendue :

Trois phases ont été définies à savoir : - Phase 1 : réalisation d'une synthèse bibliographique sur les processus d'apports, de transfert et de devenir dans le milieu du phosphore aboutissant à la définition d'une échelle de travail (3 mois) - Phase 2 : exploitation des données aboutissant à une hiérarchie des différents contributeurs à l'échelle de travail retenue (5 mois) - Phase 3 : recensement des solutions envisageables en zone rurale et synthèse de leurs spécificités (4 mois)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/08/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technqiue : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789321&orgAcronyme=d4t ;

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix BP 1038F 67070 Strasbourg ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ;

Comité consultatif de règlement amiable des litiges ; Préfecture de Meurthe-et-Moselle 54038 Nancy ; Tél. : 03-83-34-26-26 ; Fax : 03-83-30-52-34 ;

Greffe du tribunal administratif de Strasbourg ; 31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789321&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°21-92490

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-92490
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Correspondant : M. le directeur général, chemin du Longeau B.P. 30019 Rozèrieulles 57160 Moulins-lès-Metz, tél. : 03-87-34-47-00, télécopieur : 03-87-60-49-85, courriel : Marches eau-rhin-meuse.fr adresse internet : http://www.eau-rhin-meuse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789321&orgAcronyme=d4t .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : etude sur l'origine et la dynamique du phosphore dans les milieux aquatiques en zone rurale.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : agence de l'eau Rhin-Meuse, 57160 Moulins-lès-Metz.
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

etude sur l'origine et la dynamique du phosphore dans les milieux aquatiques en zone rurale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : trois phases ont été définies à savoir :
- phase 1 : réalisation d'une synthèse bibliographique sur les processus d'apports, de transfert et de devenir dans le milieu du phosphore aboutissant à la définition d'une échelle de travail (3 mois)
- phase 2 : exploitation des données aboutissant à une hiérarchie des différents contributeurs à l'échelle de travail retenue (5 mois)
- phase 3 : recensement des solutions envisageables en zone rurale et synthèse de leurs spécificités (4 mois).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. La personne publique autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour les candidatures DUME :le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ".Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance.Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service dume " mis à disposition par l'etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espd;
- Autres renseignements demandés : pour toutes les candidatures : - références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé appuyées dans la mesure du possible d'attestation de bonne exécution, dans le cadre de réponse joint en annexe 2 du règlement de la consultation ; - titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des personnes chargées de l'exécution des prestations ;Niveaux spécifiques minimaux exigées : Compétences en gestion de bases de données conséquentes, compétences nécessaires pour l'exploitation des données de l'agence de l'eau Rhin-Meuse issues de la surveillance des milieux ainsi qu'en systèmes d'information géographique (Sig), compétences qui seront à mobiliser lors de la définition de l'échelle de travail et de restitution demandée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technqiue : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 août 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MA31034.

Renseignements complémentaires : les délais d'exécution de chacun des 3 phases sont fixés au Cctp.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique " marchés publics " (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr.
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.eau-rhin-meuse.fr/marchespublics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789321&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789321&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-26-26, télécopieur : 03-83-30-52-34.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.