Avis No 21-92402

publié le 05/07/2021

Date limite de réponse : 28/07/2021

Dépt. : 13 Ville de marseille

Critères environnementaux

Fourniture d'outils et d'ouvrages d'évaluation psychologique nécessaires aux réseaux d'aide spécialisée (Rased) des écoles communales du 1er degré et aux services municipaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

M. Le maire

Adresse :

Hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille cedex 20

Courriel :

guichet-dmp marseille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Objet du marché :

Fourniture d'outils et d'ouvrages d'évaluation psychologique nécessaires aux réseaux d'aide spécialisée (Rased) des écoles communales du 1er degré et aux services municipaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Fourniture d'outils et d'ouvrages d'évaluation psychologique nécessaires aux réseaux d'aide spécialisée (Rased) des écoles communales du 1er degré et aux services municipaux

Quantité ou étendue :

Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :Minimum HT : 20 000 euro(s)Maximum HT : 85 000 euro(s)Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/07/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 ou équivalent- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508218?&orgAcronyme=mairie-marseille ;

Références complètes :

Avis n°21-92402

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-92402
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : Guichet-dmp marseille.fr adresse internet : http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'outils et d'ouvrages d'évaluation psychologique nécessaires aux réseaux d'aide spécialisée (Rased) des écoles communales du 1er degré et aux services municipaux.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 33156000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

fourniture d'outils et d'ouvrages d'évaluation psychologique nécessaires aux réseaux d'aide spécialisée (Rased) des écoles communales du 1er degré et aux services municipaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les valeurs données ci-après sont données par période annuelle :
Minimum (H.T.) : 20 000 euro(s)
maximum (H.T.) : 85 000 euro(s)
les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible une fois pour une période d'un an.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaire.
La 1ère année, les prix du marché ne sont pas révisés jusqu'à la parution du nouveau catalogue. Les années suivantes, les prix sont ajustables une fois par an, à la date de parution du nouveau catalogue selon les prix publics proposés par le titulaire du marché pour l'ensemble de sa clientèle et après validation par le Service.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1 ou équivalent
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_20203_0005.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
1°) Prix de l'offre (70 points au maximum)
la comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
ce dernier complètera le DQE fourni en indiquant les prix unitaires et totaux.
seuls les articles communs à tous les candidats seront analysés.
la non réponse à un article n'entraîne pas le rejet de l'offre. Le candidat devra proposer au moins 80% des articles demandés ou considérés comme équivalents dans le DQE final.
le candidat veillera à la concordance entre le DQE et ses catalogues tarifés. En cas de discordance entre ces documents, c'est le prix unitaire figurant sur les catalogues tarifés qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
il doit indiquer le taux de remise proposé dans l'annexe de l'acte d'engagement.
la remise sera unique pour chaque famille de produits et restera constante pendant toute la durée du marché, quel que soit le nombre ou le montant des commandes.
2°) Valeur technique de l'offre (30 points au maximum)
diversité des produits (10 points) :
Le candidat devra indiquer le nombre de références correspondant à l'objet du marché dans le ou le(s) catalogue(s) proposé(s).
délai de livraison pour les commandes passées à compter du 11 août (10 points) :
Le titulaire indique un délai de livraison sans pouvoir excéder 15 jours ouvrables à compter de la date de notification du bon de commande.
le délai s'interrompt les jours non scolaires.
Chaque candidat propose un délai unique inférieur ou égal à 15 jours dans l'acte d'engagement à l'article 6.
le nombre de points (Nl) attribué à chaque candidat est obtenu selon la formule suivante :
Nl= 10*pm/pi
dans laquelle :
P(M) est le délai le plus court proposé,
p(i) est le délai du candidat concerné.
développement durable (10 points) :
Le candidat devra décrire la démarche qu'il va engager, pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter le volet environnemental du développement durable dans le domaine notamment des emballages et des déchets ou décrire d'autres actions menés en faveur du développement durable.
la somme de ces différents points représente la valeur technique obtenue par le candidat.
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 30 points.
le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 30 * (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
n(note définitive) = N(I) + vt.
Date limite d'obtention : 28 juillet 2021, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508218?&orgAcronyme=mairie-marseille .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.