Avis No 21-92261

publié le 05/07/2021

Date limite de réponse : 30/07/2021

Dépt. : 16 Departement de la charente

Contrôles et vérifications périodiques règlementaires sur appareils de levage, appareils sous pression et appareils spécifiques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Charente

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 ANGOULEME

Téléphone : 05-16-09-50-00
Télécopieur : 05-16-09-51-86

Courriel :

marchespublics lacharente.fr

Adresse internet :

http://www.lacharente.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.lacharente.fr

Objet du marché :

Contrôles et vérifications périodiques règlementaires sur appareils de levage, appareils sous pression et appareils spécifiques

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne des prestations de contrôles et vérifications périodiques règlementaires sur appareils de levage, appareils sous pression et appareils spécifiques pour le Département de la Charente.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique

Quantité ou étendue :

Contrôles et vérifications périodiques règlementaires sur appareils de levage, appareils sous pression et appareils spécifiques

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/07/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-92261

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 16
Annonce No 21-92261
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
Correspondant : le président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angoulemetél. : 05-16-09-50-00télécopieur : 05-16-09-51-86courriel : marchespublics lacharente.fr adresse internet : http://www.lacharente.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr .

Objet du marché : contrôles et vérifications périodiques règlementaires sur appareils de levage, appareils sous pression et appareils spécifiques.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des prestations de contrôles et vérifications périodiques règlementaires sur appareils de levage, appareils sous pression et appareils spécifiques pour le Département de la Charente.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôles et vérifications périodiques règlementaires sur appareils de levage, appareils sous pression et appareils spécifiques.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
- paiement par virement administratif
- délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0271.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2021.