Avis No 21-91829

publié le 02/07/2021

Date limite de réponse : 01/09/2021

Dépt. : 13 Ville de marseille

Critères environnementaux Critères sociaux

Réalisation de différentes études stratégiques portant sur des secteurs urbains, ou des ensembles fonciers potentiellement maîtrisés par la Ville de Marseille, destinées à éclairer la prise de déci..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Marseille

A l'attention de :

M. le Maire

Adresse :

Hôtel de Ville - quai du port 13233 Marseille cedex 20

Courriel :

guichet-dmp marseille.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marseille.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Objet du marché :

Réalisation de différentes études stratégiques portant sur des secteurs urbains, ou des ensembles fonciers potentiellement maîtrisés par la Ville de Marseille, destinées à éclairer la prise de décision de la collectivité en matière de projet de développement et / ou de requalification. Ces propositions doivent être conduites dans un délai court, en s'appuyant sur les données et/ou les études existantes. Ce marché a également pour vocation de conseiller la ville dans sa réflexion stratégique lors de l'élaboration et la réalisation du projet.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Marseille

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Le volume suivant des prestations est donné sur une période de 3 ans :- montant minimum : 75 000 euro(s) HT - montant maximum : 210 000 euro(s) HT

Quantité ou étendue :

Réalisation de différentes études stratégiques portant sur des secteurs urbains, ou des ensembles fonciers potentiellement maîtrisés par la Ville de Marseille, destinées à éclairer la prise de décision de la collectivité en matière de projet de développement et / ou de requalification. Ces propositions doivent être conduites dans un délai court, en s'appuyant sur les données et/ou les études existantes. Ce marché a également pour vocation de conseiller la ville dans sa réflexion stratégique lors de l'élaboration et la réalisation du projet.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature dc 1 ou équivalent- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des troisderniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités desentreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiqueset financières).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marchéToutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Compétences requises : - Architecte Urbaniste (justification de l'inscription à l'Ordre des architectes ou équivalent) - BET VRD (qualification d'ingénieur ou équivalent) - Programmiste architectural - Paysagiste - Économiste de la constructionL'architecte Urbaniste sera le mandataire du groupement- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508212?&orgAcronyme=mairie-marseille ;

Références complètes :

Avis n°21-91829

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-91829
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : Guichet-dmp marseille.fr adresse internet : http://www.marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de différentes études stratégiques portant sur des secteurs urbains, ou des ensembles fonciers potentiellement maîtrisés par la Ville de Marseille, destinées à éclairer la prise de décision de la collectivité en matière de projet de développement et / ou de requalification. Ces propositions doivent être conduites dans un délai court, en s'appuyant sur les données et/ou les études existantes.
Ce marché a également pour vocation de conseiller la ville dans sa réflexion stratégique lors de l'élaboration et la réalisation du projet
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71410000.
Lieu d'exécution : ville de Marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
le volume suivant des prestations est donné sur une période de 3 ans :
- montant minimum : 75 000 euro(s) (H.T.)
- montant maximum : 210 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de différentes études stratégiques portant sur des secteurs urbains, ou des ensembles fonciers potentiellement maîtrisés par la Ville de Marseille, destinées à éclairer la prise de décision de la collectivité en matière de projet de développement et / ou de requalification. Ces propositions doivent être conduites dans un délai court, en s'appuyant sur les données et/ou les études existantes.
Ce marché a également pour vocation de conseiller la ville dans sa réflexion stratégique lors de l'élaboration et la réalisation du projet.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres .
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1 ou équivalent
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière de l'entreprise
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois
derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des
entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques
et financières).
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Compétences requises :
- architecte Urbaniste (justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent)
- bet vrd (qualification d'ingénieur ou équivalent)
- programmiste architectural
- paysagiste
- économiste de la construction
l'architecte Urbaniste sera le mandataire du groupement
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : compétences requises :- architecte Urbaniste (justification de l'inscription à l'ordre des architectesou équivalent)- bet vrd (qualification d'ingénieur ou équivalent)- programmiste architectural- paysagiste- économiste de la constructionl'architecte Urbaniste sera le mandataire du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_42104_0034.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :
1°) Valeur technique de l'offre 70 %
La valeur technique sera analysée au regard de la note méthodologique ainsi que d'un exemple d'étude d'analyse urbaine déja réalisée par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour le traitement des bons de commande : 15 points maximum
- pertinence de la méthode mise en place par le candidat en matière d'approche urbaine du contexte et d'évaluation des capacités sur le fonciernu et bâti existant (analysée au regard de la note méthodologique fournie par le candidat) : 15 points maximum
-qualité et pertinence de l'exemple d'étude d'analyse urbaine déja réalisée par le candidat : 10 points maximum
- adéquation des compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du marché analysée au regard des CV des intervenants : 25 points maximum
- démarche engagée dans l'exercice de la mission, en vue de respecter les principes du développement durable (social, environnemental), analysée au regard de la note méthodologique : 5 points maximum.
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 70 points.
le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
Vt =70 * (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
2°) Prix de l'offre 30 %
La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
ce dernier complètera le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux.
chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
La note maximum est de 30 points . Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N(I) = 30 x P(M)/P(I)
Dans laquelle :
N(I) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
p(i) est le prix de l'offre du candidat
p(m) est le prix de l'offre la moins-disante.
les offres doivent obligatoirement être libellées en euros.
* Evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
la pondération s'effectuera sur la base de : 70 % pour la valeur technique, 30 % pour le prix , en fonction de la formule suivante :
N(Note définitive) = vt + N(I).
Date limite d'obtention : 1.e.r septembre 2021, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508212?&orgAcronyme=mairie-marseille .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.