Avis No 21-91796

publié le 02/07/2021

Date limite de réponse : 30/07/2021

Dépt. : 67 Ca de haguenau

PEM BISCHWILLER - CREATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DES VOIES FERREESMission de Maîtrise d'oeuvre - phase candidatures

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA DE HAGUENAU

A l'attention de :

Mme Commande publique, Territoire de Bischwiller Virginie JUNDT

Adresse :

84, route de Strasbourg BP 50244 67504 Haguenau

Téléphone : 03-88-53-98-55

Courriel :

marches.publics bischwiller.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.agglo-haguenau.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://alsacemarchespublics.eu

Objet du marché :

PEM BISCHWILLER - CREATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DES VOIES FERREESMission de Maîtrise d'oeuvre - phase candidatures

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La CAH prévoit la construction d'une passerelle de franchissement des quais, voies ferrées et piste cyclable en gare de Bischwiller. Cette passerelle reliera le futur parking rue de l'Industrie à l'actuel parking au nord de la gare, rue du Maréchal JOFFRE, permettant ainsi l'accès aux deux quais en respectant le gabarit " caténaire " imposé par la SNCF. Cet ouvrage comprendra 3 escaliers : - 1 rue de l'Industrie sur le futur parking - 1 sur le quai central - 1 rue du Maréchal Joffre sur l'actuel parking Il n'est pas prévu de mise en accessibilité PMR (ascenseur).Etant donné le contexte urbain et les avoisinants, cette passerelle devra allier simplicité technique et grande qualité architecturale.Cette passerelle est aujourd'hui estimée à 640 000 euro(s) TTC (valeur juin 2021).Calendrier prévisionnel de l'opération : 36 mois (études et travaux, GPA).- Phase conception : de la notification (décembre 2021) - décembre 2022 (y compris période de validation et d'échanges avec le maitre d'ouvrage et consultation des entreprises pour les travaux)- Phase travaux : janvier 2023 - printemps 2024 (réservation des sillons : S.15 à S.21 de 2024)

Quantité ou étendue :

PEM BISCHWILLER - CREATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DES VOIES FERREESMission de Maîtrise d'oeuvre - phase candidatures

La prestation est réservée à une profession particulière :

- Compétence d'architecte spécialisés en ouvrages d'art : architectes inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10 juin 1985.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

30/07/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - Adéquation de l'organisation, des moyens humains et compétence de l'équipe proposée pour atteindre les objectifs de l'opération - Compréhension du site, des enjeux et attentes du projet - Qualité et adéquation des références proposées pour des opérations de complexité comparables à l'objet du présent projet, - Capacités économiques et financières le cas échéant en fonction du chiffrage d'affaire global sur les trois derniers exercices (2020-2019-2018) pour l'ensemble du groupement.

Capacité économique et financière - références requises :

Se référer au règlement de la consultation - phase candidatures

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se référer au règlement de la consultation - phase candidatures

Tribunal administratif de Strasbourg, BP 51038 ; 31, rue de la Paix 67070 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mme Coralie BEICK 03.88.90.68.74 Direction des Grands Projets d'Aménagement coralie.beick@agglo-haguenau.fr ou Mme Caroline DOLLE DE RAVINEL 03.88.90.68.74 Direction des Grands Projets d'Aménagement caroline.dolle-deravinel@agglo-haguenau.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-91796

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-91796
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DE HAGUENAU.
Correspondant : Mme Commande publique, Territoire de Bischwiller Virginie JUNDT, 84, route de Strasbourg B.P. 50244 67504 Haguenau, tél. : 03-88-53-98-55, courriel : marches.publics bischwiller.com adresse internet : https://www.agglo-haguenau.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://alsacemarchespublics.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pem bischwiller - creation d'une passerelle de franchissement des voies Ferrees
Mission de Maîtrise d'œuvre - phase candidatures
.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la CAH prévoit la construction d'une passerelle de franchissement des quais, voies ferrées et piste cyclable en gare de Bischwiller.
Cette passerelle reliera le futur parking rue de l'industrie à l'actuel parking au nord de la gare, rue du Maréchal JOFFRE, permettant ainsi l'accès aux deux quais en respectant le gabarit " caténaire " imposé par la SNCF.
Cet ouvrage comprendra 3 escaliers :
- 1 rue de l'industrie sur le futur parking
- 1 sur le quai central
- 1 rue du Maréchal Joffre sur l'actuel parking
Il n'est pas prévu de mise en accessibilité PMR (ascenseur).
etant donné le contexte urbain et les avoisinants, cette passerelle devra allier simplicité technique et grande qualité architecturale.
cette passerelle est aujourd'hui estimée à 640 000 euro(s) (T.T.C.) (valeur juin 2021).
calendrier prévisionnel de l'opération : 36 mois (études et travaux, Gpa).
- phase conception : de la notification (décembre 2021) - décembre 2022 (y compris période de validation et d'échanges avec le maitre d'ouvrage et consultation des entreprises pour les travaux)
- phase travaux : janvier 2023 - printemps 2024 (réservation des sillons : S.15 à S.21 de 2024)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pem bischwiller - creation d'une passerelle de franchissement des voies Ferrees
Mission de Maîtrise d'œuvre - phase candidatures.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la mission de maîtrise d'œuvre comprend en outre les missions complémentaires suivantes :
Mc1 : mission d'assistance à la gestion des réseaux en phase conception et travaux
mc2 : mission d'assistance à la définition des contrôles extérieurs, à la consultation et au choix des prestataires et au pilotage des prestataires
mc3 : mission d'études géotechniques G2avp, G2pro, G2dce/Act, G4 (la réalisation de sondages ne fait pas partie de la mission - ils seront fournis par le maître d'ouvrage).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ne peuvent répondre à la présente consultation que des équipes comprenant au minimum les compétences suivantes :
- compétence d'architecte spécialisé en ouvrages d'art : architectes inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/cee du 10 juin 1985.
- compétence d'un ou de plusieurs bureaux d'études techniques structure spécialisé en conception et suivi de travaux d'ouvrages d'art ayant aussi la compétence géotechnique. Le bureau d'études sera obligatoirement mandataire du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique :
- adéquation de l'organisation, des moyens humains et compétence de l'équipe proposée pour atteindre les objectifs de l'opération
- compréhension du site, des enjeux et attentes du projet
- qualité et adéquation des références proposées pour des opérations de complexité comparables à l'objet du présent projet,
- capacités économiques et financières le cas échéant en fonction du chiffrage d'affaire global sur les trois derniers exercices (2020-2019-2018) pour l'ensemble du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation - phase candidatures
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation - phase candidatures.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Compétence d'architecte spécialisés en ouvrages d'art : architectes inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/cee du 10 juin 1985.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (indemnité forfaitaire par offre fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite des échanges avec les candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 juillet 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021PEMBISCH_CAND.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les éléments de mission inclus dans le marché sont les suivantes :
Finalisation de l'avp
Etudes de projet - pRO
Assistance pour la passation des marchés de travaux - aMT
Etudes de synthèse et visa - sYN - vISA
Direction de l'exécution des travaux - dET
Assistance aux opérations de réception - aor
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission complète au sens des articles R. 2431-26 à R 2431-31 du Code de la Commande publique.

Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement de consultation recevra une indemnité d'un montant de 12 000 euros (H.T.) soit 14 100 euros (T.T.C.).
L'Indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des concurrents dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes.

Renseignements complémentaires : mode de passation du marché de maîtrise d'œuvre : Procédure adaptée restreinte avec remise de prestations en application des articles L. 2123-1, L. 2431-1 et suivants, R. 2123-1 et suivants, R. 2131-12, R. 2172-1, R. 2431-1 et suivants du Code de la Commande publique.
La procédure de sélection de l'équipe de maîtrise d'œuvre prévoit une phase de sélection des candidatures et une phase de remise de prestations.
- pré-Sélection de candidatures, le pouvoir adjudicateur appliquera les critères de sélection, selon les modalités de l'article 6.1 du présent règlement de consultation, et avec un nombre maximal de 4 candidats.
- remises d'offres et négociations avec les candidats pré-sélectionnés, choix d'une offre finale selon les critères pondérés.
le pouvoir adjudicateur pourra négocier les offres avec les candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure. La phase de négociation pourra se dérouler en phase successive. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
a titre indicatif, le planning de la consultation prévoit :
- procédure adaptée restreinte : début juillet 2021 - décembre 2021
nb : à titre indicatif, il est précisé qu'une réunion de questions-réponses / visite de site sera organisée un mois après l'envoi du DCE aux candidats admis à participer à la procédure.
nb : à titre indicatif, la date limite de réception des offres initiales est fixée en décembre 2021 (à confirmer dans le règlement de consultation phase offres).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme Coralie BEICK 03.88.90.68.74 Direction des Grands Projets d'Aménagement coralie.beick agglo-haguenau.fr ou Mme Caroline DOLLE DE RAVINEL 03.88.90.68.74 Direction des Grands Projets d'Aménagement caroline.dolle-deravinel agglo-haguenau.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg, B.P. 51038 31, rue de la Paix 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Strasbourg 31, rue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr adresse internet : http://strasbourg.tribunaladministratif.fr.