Avis No 21-91772

publié le 02/07/2021

Date limite de réponse : 27/07/2021

Dépt. : 75 Ville de paris

Travaux d'implantation de deux ateliers du service de déplacement de la DVD (direction de la voirie et des déplacements) et du pôle courrier de la DILT (direction de l'immobilier, de la logi

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

SA4 travaux réno - BI - DCPA Bureau des marchés, DFA-SDA-SA4

Adresse :

7 avenue de la porte d'Ivry 75013 Paris

Courriel :

dfa-bm5 paris.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Travaux d'implantation de deux ateliers du service de déplacement de la DVD (direction de la voirie et des déplacements) et du pôle courrier de la DILT (direction de l'immobilier, de la logistique et des transports) au 10 boulevard Kellermann 75013 Paris - Opération traitée en quatre lots juridiques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Gros oeuvre, maçonnerie, menuiseries extérieures, cloisons, plafonds suspendus, menuiseries intérieures, métallerie, revêtements de sols et peinture de sol

Gros oeuvre, maçonnerie, menuiseries extérieures, cloisons, plafonds suspendus, menuiseries intérieures, métallerie, revêtements de sols et peinture de sol. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, actualisable.

Lot n°2 : Fourniture et travaux de mise en oeuvre d un monte-charge uniquement pour des transports de charges et de marchandises, pour des applications industrielles

Fourniture et travaux de mise en oeuvre d un monte-charge uniquement pour des transports de charges et de marchandises, pour des applications industrielles. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, actualisable.

Lot n°3 : Plomberie, chauffage, ventilation et électricité dont travaux d électricité assujettis aux lots 1 et 2

Plomberie, chauffage, ventilation et électricité dont travaux d électricité assujettis aux lots 1 et 2.Le marché est traité à prix global et forfaitaire, actualisable.

Lot n°4 : Travaux de peinture (lot réservé SIAE ou STPA)

Travaux de peinture (lot réservé SIAE ou STPA).Le marché est traité à prix global et forfaitaire, actualisable.Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux de la présente opération est de six mois. Le délai d'exécution des travaux du lot 4, précédés d'une période de préparation commune à tous les lots et d'une durée de un mois, se déduit du calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation.Le marché est traité à prix global et forfaitaire, actualisable.

Caractéristiques principales :

Travaux d'implantation de deux ateliers du service de déplacement de la DVD et du pôle courrier de la DILT au 10 boulevard Kellermann 75013 Paris. Les locaux municipaux du site " Kellermann " se situent au rez-de-chaussée et au 1er étage d'un ensemble immobilier de logements sociaux du bailleur Paris Habitat. La Ville de Paris est propriétaire de ces deux lots au sein de la copropriété pour une surface utile d'environ 2 100 mètres carrés ainsi que de 6 places de stationnement au 1er sous-sol.

Quantité ou étendue :

L'opération de travaux envisagée concerne l'aménagement intérieur du rez-de-chaussée et du 1er étage comportant des travaux de curage, de désamiantage, de renforcements structurels ponctuels, de suppression et création de mezzanine, de recloisonnement, de refonte de la distribution CFO/CFA et de l'éclairage, de chauffage /ventilation/climatisation spécifiques aux locaux à risque, de sûreté pour les locaux aux accès restreints, et d'adaptation des installations techniques existantes (dont SI).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/07/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé DC1, il justifie de cet état en cochant la rubrique F1 de ce document. Cette rubrique F1 est présente dans le dernier modèle à jour du formulaire DC1, qui est joint au dossier de consultation et que le soumissionnaire est invité à utiliser.- L'imprimé DC2 ou une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.Il s'agit des documents et renseignements suivants :

Situation propre :

L'opérateur économique et ses éventuels cotraitants ou sous-traitants qui soumissionnent pour le lot 4 (Travaux de peinture) apportent la preuve qu'ils peuvent présenter une offre pour un marché réservé : - soit aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132 4 du code du travail en application de l'article L .2113 13 du code de la commande publique.Pour ce faire, l'opérateur économique doit obligatoirement produire à l'appui de sa candidature- s'il est une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) : la convention d'insertion par l'activité économique qu'il a conclue avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (- s'il est une structure équivalente : tout élément de preuve attestant qu'il est une structure équivalente aux SIAE mentionnées à l'article L.5132 4 du code du travail et qu'il emploie au minimum 50% de travailleurs défavorisés.- soit à des structures relevant du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA) telles que des Entreprises Adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.La suite des exigences figurent à la rubrique renseignements complémentaires.

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié parl'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot 1 : Chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à 1 600 000 euro(s) HT pour l'une des trois derniers exercices, pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement.Pour les lots 2 et 3 : Chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à 200 000 euro(s) HT pour une des trois dernières années pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année ; Présentation de références pertinentes au regard des prestations objet du marché exécutées au cours des cinq dernières annéesPour le candidat dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le lot 1 :1- Au moins trois références de travaux équivalents aux travaux prévus (couvrant l'intégralité des spécialités QUALIBAT ci-dessous, soit l'une d'entre elles représentéeau moins une fois) pour ce lot datant de moins de cinq ansOuLes QUALIBATS suivants ou tout moyen de preuve équivalent- QUALIBAT 2111 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé - Technicité courante- QUALIBAT 4411 : Serrurerie - Métallerie - Technicité courante- QUALIBAT 2153 : Dallage à usage industriel - Technicité supérieure.Pour les lots 2 et 3 :· Trois références de travaux équivalents aux travaux prévus pour chacun des lots datant de moins de cinq ans, couvrant au moins une fois chacun des corps d'état cités dans l'intitulé du lot concerné.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791958&orgAcronyme=r8t ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-91772

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-91772
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Sa4 travaux réno - bI - dCPA Bureau des marchés, Dfa-Sda-Sa4, 7 avenue de la porte d'ivry 75013 Paris, courriel : Dfa-bm5 paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'implantation de deux ateliers du service de déplacement de la DVD (direction de la voirie et des déplacements) et du pôle courrier de la DILT (direction de l'immobilier, de la logistique et des transports) au 10 boulevard Kellermann 75013 Paris - opération traitée en quatre lots juridiques.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux d'implantation de deux ateliers du service de déplacement de la DVD et du pôle courrier de la DILT au 10 boulevard Kellermann 75013 Paris. Les locaux municipaux du site " Kellermann " se situent au rez-de-chaussée et au 1er étage d'un ensemble immobilier de logements sociaux du bailleur Paris Habitat. La Ville de Paris est propriétaire de ces deux lots au sein de la copropriété pour une surface utile d'environ 2 100 mètres carrés ainsi que de 6 places de stationnement au 1er sous-sol
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération de travaux envisagée concerne l'aménagement intérieur du rez-de-chaussée et du 1er étage comportant des travaux de curage, de désamiantage, de renforcements structurels ponctuels, de suppression et création de mezzanine, de recloisonnement, de refonte de la distribution Cfo/Cfa et de l'éclairage, de chauffage /Ventilation/Climatisation spécifiques aux locaux à risque, de sûreté pour les locaux aux accès restreints, et d'adaptation des installations techniques existantes (dont Si).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire.
toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire d'un lot est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2. En qualité de membre de plusieurs groupements.
dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
l'appréciation des capacités du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution de chacun des contrats comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits dans les documents de la consultation. Le lot 4 peinture est un lot réservé SIAE ou STPA.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé Dc1, il justifie de cet état en cochant la rubrique F1 de ce document. Cette rubrique F1 est présente dans le dernier modèle à jour du formulaire Dc1, qui est joint au dossier de consultation et que le soumissionnaire est invité à utiliser.
- l'imprimé Dc2 ou une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
il s'agit des documents et renseignements suivants :.
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique et ses éventuels cotraitants ou sous-traitants qui soumissionnent pour le lot 4 (Travaux de peinture) apportent la preuve qu'ils peuvent présenter une offre pour un marché réservé :
- soit aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132 4 du code du travail en application de l'article L .2113 13 du code de la commande publique.
pour ce faire, l'opérateur économique doit obligatoirement produire à l'appui de sa candidature
- s'il est une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) : la convention d'insertion par l'activité économique qu'il a conclue avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (
- s'il est une structure équivalente : tout élément de preuve attestant qu'il est une structure équivalente aux SIAE mentionnées à l'article L.5132 4 du code du travail et qu'il emploie au minimum 50% de travailleurs défavorisés.
- soit à des structures relevant du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) telles que des Entreprises Adaptées (Ea) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des Établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
la suite des exigences figurent à la rubrique renseignements complémentaires.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 : Chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à 1 600 000 euro(s) (H.T.) pour l'une des trois derniers exercices, pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement.
pour les lots 2 et 3 : Chiffre d'affaire annuel supérieur ou égal à 200 000 euro(s) (H.T.) pour une des trois dernières années pour le candidat individuel ou pour l'ensemble du groupement.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant la dernière année ; Présentation de références pertinentes au regard des prestations objet du marché exécutées au cours des cinq dernières années
pour le candidat dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 :
1- au moins trois références de travaux équivalents aux travaux prévus (couvrant l'intégralité des spécialités Qualibat ci-dessous, soit l'une d'entre elles représentée
au moins une fois) pour ce lot datant de moins de cinq ans
ou
les QualibatS suivants ou tout moyen de preuve équivalent
- Qualibat 2111 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé - technicité courante
- Qualibat 4411 : Serrurerie - métallerie - technicité courante
- Qualibat 2153 : Dallage à usage industriel - technicité supérieure.
pour les lots 2 et 3 :
- trois références de travaux équivalents aux travaux prévus pour chacun des lots datant de moins de cinq ans, couvrant au moins une fois chacun des corps d'état cités dans l'intitulé du lot concerné.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100803.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : ttps://marches.maximilien.fr Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.
suite des exigences au niveau de la candidature pour le lot 4 : Pour ce faire, l'opérateur économique doit obligatoirement produire à l'appui de sa candidature
- s'il est une entreprise adaptée (Ea) ou un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) : la justification de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec l'état valant agrément ou de convention signée avec les organismes mentionnés au 1° bis de l'article L.5311-4 du code du travail leur ouvrant la possibilité de prescrire les périodes mentionnées à l'article L. 5135-1 du même code.
- s'il est une structure équivalente : tout élément de preuve attestant qu'il est une structure équivalente aux EA ou ESAT mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail et qu'il emploie au minimum le pourcentage légal de travailleurs handicapés;
une visite du site, préalable à la remise de l'offre et sur rendez-vous, est vivement conseillée, afin de prendre connaissance des lieux. Les modalités de cette visite sont exposées à l'article 2.3 visite du règlement de la consultation. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La durée contractuelle du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve ;
- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
la durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791958&orgAcronyme=r8t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - gros œuvre, maçonnerie, menuiseries extérieures, cloisons, plafonds suspendus, menuiseries intérieures, métallerie, revêtements de sols et peinture de sol.
Gros œuvre, maçonnerie, menuiseries extérieures, cloisons, plafonds suspendus, menuiseries intérieures, métallerie, revêtements de sols et peinture de sol. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, actualisable
Informations complémentaires : le délai d'exécution de l'ensemble des travaux de la présente opération est de six mois. Le délai d'exécution des travaux du lot 1, précédés d'une période de préparation commune à tous les lots et d'une durée de un mois, se déduit du calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - fourniture et travaux de mise en œuvre d un monte-charge uniquement pour des transports de charges et de marchandises, pour des applications industrielles.
Fourniture et travaux de mise en œuvre d un monte-charge uniquement pour des transports de charges et de marchandises, pour des applications industrielles. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, actualisable
Informations complémentaires : le délai d'exécution de l'ensemble des travaux de la présente opération est de six mois.
le délai d'exécution des travaux du lot 2, précédés d'une période de préparation commune à tous les lots et d'une durée de un mois, se déduit du calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45313000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - plomberie, chauffage, ventilation et électricité dont travaux d électricité assujettis aux lots 1 et 2.
Plomberie, chauffage, ventilation et électricité dont travaux d électricité assujettis aux lots 1 et 2.le marché est traité à prix global et forfaitaire, actualisable
Informations complémentaires : le délai d'exécution de l'ensemble des travaux de la présente opération est de six mois.
le délai d'exécution des travaux du lot 3, précédés d'une période de préparation commune à tous les lots et d'une durée de un mois, se déduit du calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000
45311000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - travaux de peinture (lot réservé SIAE ou Stpa).
Travaux de peinture (lot réservé SIAE ou Stpa).Le marché est traité à prix global et forfaitaire, actualisable.le délai d'exécution de l'ensemble des travaux de la présente opération est de six mois. Le délai d'exécution des travaux du lot 4, précédés d'une période de préparation commune à tous les lots et d'une durée de un mois, se déduit du calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation.le marché est traité à prix global et forfaitaire, actualisable
Informations complémentaires : l'opérateur économique et ses éventuels cotraitants ou sous-traitants qui soumissionnent pour le lot 4 (Travaux de peinture) apportent la preuve qu'ils peuvent présenter une offre pour un marché réservé :
- soit aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132 4 du code du travail en application de l'article L .2113 13 du code de la commande publique. Soit à des structures relevant du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Stpa) telles que des Entreprises Adaptées (Ea) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des Établissements et Services d'aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Tous corps d'état