Avis No 21-91591

publié le 02/07/2021

Date limite de réponse : 02/08/2021

Dépt. : 09 Conseil departemental de l'ariege

Prestations d'études pour le plan d'aménagement numérique 'Très Haut Débit' de l'Ariège.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Départemental de l'Ariège

A l'attention de :

Christine TEQUI

Adresse :

5-7 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX

Téléphone : (+33) 5-61-02-09-09

Courriel :

smarches ariege.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ariege.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Prestations d'études pour le plan d'aménagement numérique 'Très Haut Débit' de l'Ariège.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de FOIX 09000 FOIX

Caractéristiques principales :

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximumLa présente consultation a pour objet la réalisation de prestations visant à accompagner stratégiquement le Département dans le cadre du suivi des projets d'aménagement numériques d'une part, de la Délégation de Service Public en particulier.Le Département de l'Ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires concernant le suivi technico-économique de Délégation de Service Public. Le candidat devra aborder les missions en défendant les intérêts du Département de l'Ariège, aménageur public délivrant le service à Très Haut Débit.Durée du contrat : 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage, reconductible de manière tacite 2 fois.

Quantité ou étendue :

Prestations d'études pour le plan d'aménagement numérique 'Très Haut Débit' de l'Ariège.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/08/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 45 % -
  • Valeur technique : 55 % -

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 Rue Raymond IV - BP 70007 31068 Toulouse Cedex 7 ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX ; DREETS pôle C 138 Cours Maréchal Juin 33075 Bordeaux Cedex ; Tél. : (+33) 5-56-69-27-08 ; Courriel : na.polec dreets.gouv.fr Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf ;

Références complètes :

Avis n°21-91591

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-91591
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège.
Correspondant : Christine TEQUI, 5-7 rue du Cap de la Ville 09000 Foix, tél. : (+33) 5-61-02-09-09, courriel : smarches ariege.fr adresse internet : https://www.ariege.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'études pour le plan d'aménagement numérique "Très Haut Débit" de l'ariège.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : ville de FOIX, 09000 Foix.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations visant à accompagner stratégiquement le Département dans le cadre du suivi des projets d'aménagement numériques d'une part, de la Délégation de Service Public en particulier.
le Département de l'ariège a besoin de s'entourer de compétences pluridisciplinaires concernant le suivi technico-économique de Délégation de Service Public. Le candidat devra aborder les missions en défendant les intérêts du Département de l'ariège, aménageur public délivrant le service à Très Haut Débit.
Durée du contrat : 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage, reconductible de manière tacite 2 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'études pour le plan d'aménagement numérique "Très Haut Débit" de l'ariège.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;
- Autres renseignements demandés : extrait Kbis : Un certificat de moins de trois mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 45 %;
- valeur technique : 55 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021SJ111.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV - B.P. 70007 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin 33075 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-69-27-08, courriel : na.polec dreets.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le médiateur des entreprises.