Avis No 21-91292

publié le 02/07/2021

Date limite de réponse : 27/07/2021

Dépt. : 67 Collectivite europeenne d'alsace

Sélection d'un conseil juridique pour la mise en oeuvre des programmes EMTN et des NEU CP de la CeA et d'autres financements désintermédiés

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Collectivité européenne d'Alsace

A l'attention de :

Laurène COEURDASSIER

Adresse :

Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9

Téléphone : 03-89-30-63-10

Courriel :

laurene.coeurdassier alsace.eu

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.alsace.eu/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://alsacemarchespublics.eu

Objet du marché :

Sélection d'un conseil juridique pour la mise en oeuvre des programmes EMTN et des billets de trésoreries de la Collectivité européenne d'Alsace et d'autres financements désintermédiés

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 : Conseil et assistance dans la mise en oeuvre du programme EMTN

Conseil et assistance dans la mise en oeuvre du programme EMTN

Lot n°02 : Conseil et assistance dans la mise en oeuvre du programme de NEU CP et d'autres financements désintermédiés

Conseil et assistance dans la mise en oeuvre du programme de NEU CP et d'autres financements désintermédiés

Lot n°03 : Assistance dans l'exécution des contrats et représentation en justice le cas échéant

Assistance dans l'exécution des contrats et représentation en justice le cas échéant

Caractéristiques principales :

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum.

Quantité ou étendue :

Pour le lot 01 - Conseil et assistance dans la mise en oeuvre du programme EMTN, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :Montant HT : 10 000 euro(s) Montant TTC : 12 000 euro(s) Montant TVA au taux de 20 %Montant TTC (en lettres) : douze mille eurosPour le lot 02 - Conseil et assistance dans la mise en oeuvre du programme de NEU CP et d'autres financements désintermédiés, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :Montant HT : 5 000 euro(s) Montant TTC : 6 000 euro(s) Montant TVA au taux de 20 %Montant TTC (en lettres) : six mille eurosPour le lot 03 - Assistance dans l'exécution des contrats et représentation en justice le cas échéant, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :Montant HT : 5 000 euro(s) Montant TTC : 6 000 euro(s) Montant TVA au taux de 20 %Montant TTC (en lettres) : six mille euros

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/07/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Situation propre :

DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsDUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Tribunal administratif (TA) de Strasbourg ; 31 avenue de la paix - BP1038F 67070 Strasbourg Cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Direction de la Commande Publique ; Correspondant : Direction des Achats et de la Commande Publique ; null Place du Quartier Blanc 67000 STRASBOURG ; Tél. : 03-89-30-63-18 ; Courriel : laurene.coeurdassier alsace.eu Adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu ;

Références complètes :

Avis n°21-91292

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-91292
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité européenne d'Alsace.
Correspondant : Laurène CœuRDASSIER, place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9, tél. : 03-89-30-63-10, courriel : laurene.cœurdassier alsace.eu adresse internet : https://www.alsace.eu/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://alsacemarchespublics.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sélection d'un conseil juridique pour la mise en œuvre des programmes EMTN et des billets de trésoreries de la Collectivité européenne d'alsace et d'autres financements désintermédiés.
Catégorie de services : 6b.
CPV - Objet principal : 66171000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 50 000 euros.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 01 - conseil et assistance dans la mise en œuvre du programme EMTN, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :
Montant (H.T.) : 10 000 euro(s)
Montant (T.T.C.) : 12 000 euro(s)
Montant TVA au taux de 20 %
Montant (T.T.C.) (en lettres) : douze mille euros
pour le lot 02 - conseil et assistance dans la mise en œuvre du programme de neu cp et d'autres financements désintermédiés, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :
Montant (H.T.) : 5 000 euro(s)
Montant (T.T.C.) : 6 000 euro(s)
Montant TVA au taux de 20 %
Montant (T.T.C.) (en lettres) : six mille euros
pour le lot 03 - assistance dans l'exécution des contrats et représentation en justice le cas échéant, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :
Montant (H.T.) : 5 000 euro(s)
Montant (T.T.C.) : 6 000 euro(s)
Montant TVA au taux de 20 %
Montant (T.T.C.) (en lettres) : six mille euros.
Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.
les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Direction de la Commande Publique - direction des Achats et de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21000138.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Direction des Achats et de la Commande Publique, null Place du Quartier Blanc, 67000 Strasbourg, , tél. : 03-89-30-63-18, , courriel : laurene.cœurdassier alsace.eu, adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - conseil et assistance dans la mise en œuvre du programme EMTN.
Conseil et assistance dans la mise en œuvre du programme EMTN
Informations complémentaires : pour le lot 01 - conseil et assistance dans la mise en œuvre du programme EMTN, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :
Montant (H.T.) : 10 000 euro(s)
Montant (T.T.C.) : 12 000 euro(s)
Montant TVA au taux de 20 %
Montant (T.T.C.) (en lettres) : douze mille euros.
C.P.V. - Objet principal : 66171000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 02. - conseil et assistance dans la mise en œuvre du programme de neu cp et d'autres financements désintermédiés.
Conseil et assistance dans la mise en œuvre du programme de neu cp et d'autres financements désintermédiés
Informations complémentaires : pour le lot 02 - conseil et assistance dans la mise en œuvre du programme de neu cp et d'autres financements désintermédiés, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :
Montant (H.T.) : 5 000 euro(s)
Montant (T.T.C.) : 6 000 euro(s)
Montant TVA au taux de 20 %
Montant (T.T.C.) (en lettres) : six mille euros.
C.P.V. - Objet principal : 66171000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 03. - assistance dans l'exécution des contrats et représentation en justice le cas échéant.
Assistance dans l'exécution des contrats et représentation en justice le cas échéant
Informations complémentaires : pour le lot 03 - assistance dans l'exécution des contrats et représentation en justice le cas échéant, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :
Montant (H.T.) : 5 000 euro(s)
Montant (T.T.C.) : 6 000 euro(s)
Montant TVA au taux de 20 %
Montant (T.T.C.) (en lettres) : six mille euros.
C.P.V. - Objet principal : 66171000.
Mots descripteurs : Etude