Avis No 21-9129

publié le 20/01/2021

Date limite de réponse : 03/02/2021

Dépt. : 44, 75 Ministere charge des transports-dgac

Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère chargé des transports-DGAC

A l'attention de :

M. KHIEV Sandy, Ministère chargé des transports-DGAC

Adresse :

50 rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15

Téléphone : 01-58-09-39-09
Télécopieur : 01-58-09-41-52

Courriel :

pmi-dgac.sg aviation-civile.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la direction générale de l'Aviation civile (DGAC). Il s'agit d'assurer la communication sur le projet ainsi que la bonne information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet (article L. 121-14 du code de l'environnement).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIÈRE DE POST-CONCERTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'AÉROPORT DE NANTES-ATLANTIQUE

Quantité ou étendue :

Note d'analyse et de propositions pour une stratégie d'information et de participation du public P1Note d'analyse et de recommandations pour une stratégie de communication et de relations avec les médias P2 Note d'analyse et de propositions portant sur un thème particulier ou une actualité P3 Production d'une revue de presse et médias portant sur une durée d'un mois P4Production d'une analyse de retombées presse et médias portant sur une durée d'un mois P5Conception, rédaction et réalisation d'un outil ou support de communication au format papier (jusqu'au BAT, hors impression) P6Conception, rédaction et mise en forme d'un outil ou support de communication au format numérique P7Participation à une réunion d'une instance de gouvernance du projet P8Conception, organisation et animation d'un événement public dématérialisé P9Conception, organisation et animation d'un événement public en présentiel P10Média training et formation à la prise de parole en public P11

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/02/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Complétude, compétence et expérience de l'équipe dédiée, évaluée à partir de la note de présentation de l'équipe dédiée : 40 % -
  • Compréhension des enjeux de la mission, de son contexte et pertinence de la méthode envisagée pour répondre aux enjeux dans le cadre des prestations à assurer, évaluées à partir des éléments de la note de compréhension et de méthode : 30 % -
  • Prix de l'offre (basé sur un scénario de commandes) : 30 % -

Conditions de participations :

Il est fixé un minimum de capacité financière pour candidater au présent marché : le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 50 000 euros TTC. Un tel niveau de capacité financière est requis compte-tenu des spécificités et des enjeux du projet objet du présent marché.Les candidatures qui n'atteignent pas ce niveau minimal de capacité exigé pour cette consultation sont rejetées.

Tribunal Administratif de paris ; 7 rue de jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695967&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°21-9129

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 44
Annonce No 21-9129
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère chargé des transports-DGAC.
Correspondant : M. Khiev Sandy, Ministère chargé des transports-dgac, 50 rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 15, tél. : 01-58-09-39-09, télécopieur : 01-58-09-41-52, courriel : Pmi-dgac.sg aviation-civile.gouv.fr adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la direction générale de l'aviation civile (Dgac). Il s'agit d'assurer la communication sur le projet ainsi que la bonne information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet (article L. 121-14 du code de l'environnement).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79933000
Objets supplémentaires : 79822500
79952000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

assistance a maitrise d'ouvrage en matière de post-concertation dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport de nantes-atlantique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : note d'analyse et de propositions pour une stratégie d'information et de participation du public P1
Note d'analyse et de recommandations pour une stratégie de communication et de relations avec les médias P2
Note d'analyse et de propositions portant sur un thème particulier ou une actualité P3
Production d'une revue de presse et médias portant sur une durée d'un mois P4
Production d'une analyse de retombées presse et médias portant sur une durée d'un mois P5
Conception, rédaction et réalisation d'un outil ou support de communication au format papier (jusqu'au BAT, hors impression) P6
Conception, rédaction et mise en forme d'un outil ou support de communication au format numérique P7
Participation à une réunion d'une instance de gouvernance du projet P8
Conception, organisation et animation d'un événement public dématérialisé P9
Conception, organisation et animation d'un événement public en présentiel P10
Média training et formation à la prise de parole en public P11.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : il est fixé un minimum de capacité financière pour candidater au présent marché : le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 50 000 euros (T.T.C.). Un tel niveau de capacité financière est requis compte-tenu des spécificités et des enjeux du projet objet du présent marché.
les candidatures qui n'atteignent pas ce niveau minimal de capacité exigé pour cette consultation sont rejetées.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la liste des pièces de candidature et d'offre à transmettre est mentionnée au règlement de la présente consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- complétude, compétence et expérience de l'équipe dédiée, évaluée à partir de la note de présentation de l'équipe dédiée : 40 %;
- compréhension des enjeux de la mission, de son contexte et pertinence de la méthode envisagée pour répondre aux enjeux dans le cadre des prestations à assurer, évaluées à partir des éléments de la note de compréhension et de méthode : 30 %;
- prix de l'offre (basé sur un scénario de commandes) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021DTA01.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure adaptée, en application de l'article suivant R2123-1 du code de la commande publique :
L'Accord-Cadre est mono-attributaire.
l'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par bons de commande, en application de l'article R2162-2 du code
de la commande publique.
il est passé sans montant minimum avec un montant maximum de 139 000 euro(s)ht .
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (Pi) issu de l'arrêté du 16 septembre 2009.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres initiales au regard des critères de sélection des offres précitées.
Programme 203.
la liste des pièces de candidature et d'offre à transmettre est mentionnée au règlement de la présente consultation.
un engagement de déclaration d'absence de conflit d'intérêt est demandé à tous les soumissionnaires dès le stade du dépôt de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=695967&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative (Cja). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référésuspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
- un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur,
conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
- un référé contractuel : à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn -et-garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994).