Avis No 21-91209

publié le 01/07/2021

Date limite de réponse : 23/08/2021

Dépt. : 38 Departement de l isere

Assistance pour la définition et la mise en oeuvre d'un dispositif de gouvernance du Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH) associant le Département de l'Isè

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE L ISERE

A l'attention de :

le Président

Adresse :

7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble

Téléphone : 04-76-00-38-38
Télécopieur : 04-76-00-38-35

Courriel :

marches-publics isere.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.isere.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Assistance pour la définition et la mise en oeuvre d'un dispositif de gouvernance du Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH) associant le Département de l'Isère et 17 EPCI

Quantité ou étendue :

Assistance pour la définition et la mise en oeuvre d'un dispositif de gouvernance du Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH) associant le Département de l'Isère et 17 EPCI

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-91209

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-91209
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
Correspondant : le président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-38-38, télécopieur : 04-76-00-38-35, courriel : marches-publics isere.fr adresse internet : https://www.isere.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance pour la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de gouvernance du Service Public de la Performance Energétique de l'habitat (Sppeh) associant le Département de l'isère et 17 EPCI.
CPV - Objet principal : 71314300.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance pour la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de gouvernance du Service Public de la Performance Energétique de l'habitat (Sppeh) associant le Département de l'isère et 17 EPCI.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21MDD-DP003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .