Avis No 21-91163

publié le 01/07/2021

Date limite de réponse : 02/08/2021

Dépt. : 73 Departement de la savoie

Étude d'état des lieux et de diagnostic des sites naturels remarquables de Savoie préalable à la réflexion pour un schéma départemental des Espaces naturels sensibles (ENS)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

A l'attention de :

LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Adresse :

Château des Ducs de Savoie, CS 31802 73018 CHAMBERY

Téléphone : 04-79-96-73-73

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet :

http://www.savoie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.savoie.fr/marches-publics

Objet du marché :

Étude d'état des lieux et de diagnostic des sites naturels remarquables de Savoie préalable à la réflexion pour un schéma départemental des Espaces naturels sensibles (ENS)

Caractéristiques principales :

Les objectifs poursuivis par cette étude sont :- Réaliser un état des lieux des richesses naturelles du Département sur la base des données existantes ;- Contribuer à l'élaboration d'une grille de critères permettant de caractériser et qualifier les sites au regard des objectifs constituant le socle fondamental des politiques ENS ;- Définir une liste de sites naturels susceptibles de constituer le réseau départemental des ENS de Savoie (catalogue de potentialités).

Quantité ou étendue :

Étude d'état des lieux et de diagnostic des sites naturels remarquables de Savoie préalable à la réflexion pour un schéma départemental des Espaces naturels sensibles (ENS)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-91163

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 73
Annonce No 21-91163
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
Correspondant : le pouvoir adjudicateur, château des Ducs de Savoie, CS 31802 73018 Chamberytél. : 04-79-96-73-73courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.savoie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.savoie.fr/marches-publics .

Objet du marché : étude d'état des lieux et de diagnostic des sites naturels remarquables de Savoie préalable à la réflexion pour un schéma départemental des Espaces naturels sensibles (Ens).

Caractéristiques principales :
les objectifs poursuivis par cette étude sont :
- réaliser un état des lieux des richesses naturelles du Département sur la base des données existantes ;
- contribuer à l'élaboration d'une grille de critères permettant de caractériser et qualifier les sites au regard des objectifs constituant le socle fondamental des politiques ens ;
- définir une liste de sites naturels susceptibles de constituer le réseau départemental des ENS de Savoie (catalogue de potentialités)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : étude d'état des lieux et de diagnostic des sites naturels remarquables de Savoie préalable à la réflexion pour un schéma départemental des Espaces naturels sensibles (Ens).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AA018.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Code NUTS : Frk27
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 août 2021
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
ressources propres du Département
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
web : https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble juradm.fr
web : https://www.telerecours.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2021.