Avis No 21-91033

publié le 02/07/2021

Date limite de réponse : 06/09/2021

Dépt. : 49 Angers loire metropole

étude de circulation et de gestion des flux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Angers Loire Métropole

A l'attention de :

M. le Président

Adresse :

BP 80011 49020 Angers Cedex 02

Courriel :

marches.dag angersloiremetropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://alm.marches-securises.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alm.marches-securises.fr

Objet du marché :

étude de circulation et de gestion des flux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum mais avec un maximum fixé à 213 999, 00 euros HT, en application des articles L2125-1 1° et R 2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.Le présent marché sera exécuté, par application des quantités réellement exécutées aux prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et sur devis. Le présent accord-cadre est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention 'prestations intellectuelles' du 05 mai 2021. Les variantes sont interdites.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est fixée à 4 ans. Les prestations seront réalisées dans les délais fixés à chaque bon de commande conformément aux dispositions du contrat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/09/2021 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix : 40 % -
  • valeur technique : 60 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou formulaire DUME-S.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou formulaire DUME-S .

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-91033

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-91033
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire Métropole.
Correspondant : M. le président, B.P. 80011 49020 Angers Cedex 02, courriel : marches.dag angersloiremetropole.fr adresse internet : https://alm.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : étude de circulation et de gestion des flux.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans minimum mais avec un maximum fixé à 213 999, 00 euros HT, en application des articles L2125-1 1° et R 2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent marché sera exécuté, par application des quantités réellement exécutées aux prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et sur devis. Le présent accord-cadre est passé par la Communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention "prestations intellectuelles" du 05 mai 2021. Les variantes sont interdites
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est fixée à 4 ans. Les prestations seront réalisées dans les délais fixés à chaque bon de commande conformément aux dispositions du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires révisables. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole et de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (plan de relance, emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce contrat est susceptible de faire l'objet de financements européens. Les paiements s'effectuent par virement administratif, dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou formulaire DUME-S
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou formulaire DUME-S .

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21TRANSSTETUDESCAR.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word et le BPU au format de type Excel. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1er octobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1er octobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces de la candidature listées ci-avant, ils peuvent les transmettre : - de manière classique (dépôt sur la plate-forme du Dc1, Dc2, et autres documents) - ou en déposant le DUME - ou par l'intermédiaire du formulaire DUME-S;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .