Avis No 21-90964

publié le 01/07/2021

Date limite de réponse : 10/08/2021

Dépt. : 40 Communaute agglomeration du grand dax

Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article l111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du grand dax

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté agglomération du Grand Dax

A l'attention de :

Julien Dubois, Président

Adresse :

20 Avenue de la Gare - CS10075 40102 Dax cedex

Courriel :

commande.publique grand-dax.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grand-dax.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.landespublic.org

Objet du marché :

Réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 : Evaluations environnementales et études cas par cas

Le présent lot a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales et études cas par cas sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.

Lot n°02 : Etudes dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme

Le présent lot a pour objet la réalisation d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme, sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d'urbanisme.

Quantité ou étendue :

Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 1 de l'accord-cadre est de 20 000 euro HT.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 2 de l'accord-cadre est de 10 000 euro HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix des prestations : 40 % -
  • valeur technique : 50 % -
  • Délai de réalisation : 10 % -

Conditions de participations :

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.L'équipe devra comprendre :- un écologue - un paysagiste DPLG.La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens.En outre l'équipe doit maîtriser la totalité des disciplines concernées par l'objet du lot auquel il répond et, notamment, avoir des compétences avérées en :- maitrise des méthodes et outils d'évaluation environnementale stratégique ;- animation et communication.La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens.

Tribunal Administratif de Pau ; 50 Cours Lyautey 64010 Pau cedex ; Tél. : 05-59-84-94-40 ; Fax : 05-59-02-49-93 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr Adresse internet : http://www.telerecours.fr ;

Tribunal Administratif de Pau ; 50 Cours Lyautey 64010 Pau cedex ; Tél. : 05-59-84-94-40 ; Fax : 05-59-02-49-93 ; Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr Adresse internet : http://www.telerecours.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-90964

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 21-90964
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglomération du Grand Dax.
Correspondant : julien Dubois, Président, 20 avenue de la Gare - cs10075 40102 Dax Cedex, courriel : commande.publique grand-dax.fr adresse internet : http://www.grand-dax.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'études environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme sur le territoire du Grand Dax.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 1 de l'accord-cadre est de 20 000 euros (H.T.).
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 2 de l'accord-cadre est de 10 000 euros ht
Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax lorsque ces études sont nécessaires pour faire évoluer les documents d'urbanisme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 1 de l'accord-cadre est de 20 000 euros (H.T.).
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot 2 de l'accord-cadre est de 10 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

L'Équipe devra comprendre :
-Un écologue
-Un paysagiste dplg.

La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L'Équipe devra comprendre :
- un écologue
- un paysagiste dplg.

La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens.

En outre l'équipe doit maîtriser la totalité des disciplines concernées par l'objet du lot auquel il répond et, notamment, avoir des compétences avérées en :
- maitrise des méthodes et outils d'évaluation environnementale stratégique ;
- animation et communication.
La preuve doit être fournie par le candidat et peut se faire par tous moyens.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 50 %;
- délai de réalisation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21GD057.

Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - evaluations environnementales et études cas par cas.
Le présent lot a pour objet la réalisation d'évaluations environnementales et études cas par cas sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 02. - etudes dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme.
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme, sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude