Avis No 21-90548

publié le 01/07/2021

Date limite de réponse : 15/09/2021

Dépt. : 44 Ville du pellerin

Prestation de services en Assurance

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DU PELLERIN

A l'attention de :

BRILLAUD de LAUJARDIERE FRANCOIS, MAIRE

Adresse :

RUE DU DOCTEUR SOURDILLE 44640 LE PELLERIN

Téléphone : 02-40-97-58-86

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-lepellerin.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Prestation de services en Assurance

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

rue du Docteur Sourdille 44640 LE PELLERIN

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Dommages aux biens et risques annexesDommages aux biens et risques annexes

Lot n°2 :

Responsabilité civile et risques annexesResponsabilité civile et risques annexes

Lot n°3 :

Protection juridique et risques annexesProtection juridique et risques annexes

Lot n°4 :

Assurance véhicules à moteur et risques annexesAssurance véhicules à moteur et risques annexes

Lot n°5 :

Assurance du personnel - risques statutairesAssurance du personnel - risques statutaires

Caractéristiques principales :

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Quantité ou étendue :

Prestation de services en Assurance

La prestation est réservée à une profession particulière :

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Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-90548

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-90548
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DU PELLERIN.
Correspondant : BRILLAUD de laujardiere francois, maire, rue du docteur sourdille 44640 Le Pellerin, tél. : 02-40-97-58-86, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.ville-lepellerin.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services en Assurance.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : rue du Docteur Sourdille, 44640 Le Pellerin.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de services en Assurance.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-VDP-0006.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Dommages aux biens et risques annexes
dommages aux biens et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Responsabilité civile et risques annexes
responsabilité civile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Protection juridique et risques annexes
protection juridique et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance véhicules à moteur et risques annexes
assurance véhicules à moteur et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Assurance du personnel - risques statutaires
assurance du personnel - risques statutaires
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance