Avis No 21-90489

publié le 01/07/2021

Date limite de réponse : 03/08/2021

Dépt. : 91, 94 Grand orly seine bievre

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma logistique territorial

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRAND ORLY SEINE BIEVRE

A l'attention de :

M. GUILLOT Sébastien, Gestionnaire marchés publics

Adresse :

11 avenue Henri Farman 94398 Orly aérogare cedex

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma logistique territorial

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre

Caractéristiques principales :

Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :- Phase no1 : Diagnostic et perspectives - Phase no2 : Définition d'une stratégie et élaboration du schéma

Quantité ou étendue :

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma logistique territorial

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/08/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Tribunal Administratif de Melun ; 43 Rue Général de Gaulle 77008 Melun ;

Tribunal Administratif de Melun ; 43 Rue Général de Gaulle 77008 Melun ;

Tribunal Administratif de Melun ; 43 Rue Général de Gaulle 77008 Melun ; Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://Marches.maximilien.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-90489

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94, 91
Annonce No 21-90489
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND ORLY SEINE BIEVRE.
Correspondant : M. Guillot Sébastien, Gestionnaire marchés publics, 11 avenue Henri Farman 94398 Orly Aérogare Cedex adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma logistique territorial.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : territoire de l'ept Grand Orly Seine Bièvre.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :
- phase no1 : Diagnostic et perspectives
- phase no2 : Définition d'une stratégie et élaboration du schéma
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma logistique territorial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21 00 050.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://Marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue Général de Gaulle 77008 Melun.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue Général de Gaulle 77008 Melun.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue Général de Gaulle 77008 Melun adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .