Avis No 21-90132

publié le 30/06/2021

Date limite de réponse : 30/07/2021

Dépt. : 13, 30, 34 Commune du grau du roi

Révision du plan local d'urbanisme (plu) (Tranche ferme)Tranche optionnelle no1 : élaboration PVAPTranche optionnelle no2 : rédaction RLP

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune du Grau du Roi

A l'attention de :

Monsieur Le Maire

Adresse :

1 Place de la Libération B.P. 16 30240 Le Grau-du-Roi

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm

Objet du marché :

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Par contre, il fera l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique.- Tranche ferme : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Tranche optionnelle N°1 : Élaboration d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine- Tranche optionnelle N°2 : Rédaction d'un Règlement Local de Publicité

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La Commune De Le Grau du Roi dispose actuellement d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 31 Mai 2011. Par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2021, la commune de LE GRAU DU ROI a décidé de prescrire la révision de son plan local d'urbanisme.La mission du bureau d'études (BE) et d'assistance technique est définie conformément au cahier des charges pour la révision du document d'urbanisme dans le respect des dispositions du Code de l'Urbanisme, plus particulièrement les articles L 151-1 et suivants et R 151-1 et suivants.-Tranche ferme : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/07/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Situation propre :

les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou des articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée dans le règlement de la consultation à l'article 4.1.

Capacité économique et financière - références requises :

les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché public ne sont pas admises

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

références sur marchés similairesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm via la plateforme 'AWS'.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm ;

Greffe du Tribunal Administratif ; 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-27-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr ;

Mairie de Le Grau-du-Roi direction de La Commande Publique ; 1 place de la Libération B.P. 16 30240 Le Grau-du-Roi ; Courriel : v.renaud ville-legrauduroi.fr

Références complètes :

Avis n°21-90132

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30, 13, 34
Annonce No 21-90132
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grau du Roi.
Correspondant : M. le maire, 1 Place de la Libération B.P. 16 30240 Le Grau-du-Roi adresse internet : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : révision du Plan Local d'urbanisme (Plu). La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Par contre, il fera l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique. - Tranche ferme : Révision du Plan Local d'urbanisme (Plu) - tranche optionnelle no1 : Élaboration d'un Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine - tranche optionnelle no2 : Rédaction d'un Règlement Local de Publicité.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71410000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Commune De Le Grau du Roi dispose actuellement d'un Plan Local d'urbanisme approuvé le 31 Mai 2011. Par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 2021, la commune de le grau du roi a décidé de prescrire la révision de son plan local d'urbanisme.la mission du bureau d'études (Be) et d'assistance technique est définie conformément au cahier des charges pour la révision du document d'urbanisme dans le respect des dispositions du Code de l'urbanisme, plus particulièrement les articles L 151-1 et suivants et R 151-1 et suivants.
-Tranche ferme : Révision du Plan Local d'urbanisme (Plu)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : -Tranche optionnelle no1 : Élaboration d'un Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine
- tranche optionnelle no2 : Rédaction d'un Règlement Local de Publicité.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code précité, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en œuvre de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par le Budget Principal - section Investissement - opération 22
Les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 9 de l'acte d'engagement valant CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou des articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée dans le règlement de la consultation à l'article 4.1.
Capacité économique et financière - références requises : les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché public ne sont pas admises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références sur marchés similaires
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-06-MPI-060.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'url suivante : ttp://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm, via la
Plateforme "aws".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm via la plateforme "AWS".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-27-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Le Grau-du-Roi direction de La Commande Publique 1 place de la Libération B.P. 16 30240 Le Grau-du-Roi, courriel : v.renaud ville-legrauduroi.fr.