Avis No 21-89736

publié le 30/06/2021

Date limite de réponse : 28/07/2021

Dépt. : 77 Cte d'agglo coulommiers pays de brie

Etude d'optimisation globale des filières boues et recherche de filière alternative pour l'ensemble de la C.A.C.P.B

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

A l'attention de :

PEZZETTA Ugo, Président

Adresse :

13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers

Téléphone : 01-64-63-46-41

Courriel :

marche coulommierspaysdebrie.fr

Adresse internet :

https://www.coulommierspaysdebrie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Etude d'optimisation globale des filières boues et recherche de filière alternative pour l'ensemble de la C.A.C.P.B

Caractéristiques principales :

Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 22 duCCAG-PI:Partie technique 1 : Collecte des données et pré-étudePartie technique 2 : Analyse des scénarii

Quantité ou étendue :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositionsdes articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.Le marché comprend deux tranches :- Tranche ferme : partie technique no1 et no2- Tanche optionnelle : Élaboration d'un dossier de consultation des entreprises de la solution retenue.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/07/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 50 % -
  • Prix : 35 % -
  • Cohérence des Délais d'exécution : 15 % -

Références complètes :

Avis n°21-89736

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-89736
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie.
Correspondant : PEZZETTA Ugo, Président, 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommierstél. : 01-64-63-46-41courriel : marche coulommierspaysdebrie.fr adresse internet : https://www.coulommierspaysdebrie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .

Objet du marché : etude d'optimisation globale des filières boues et recherche de filière alternative pour l'ensemble de la C.A.C.P.B.

Caractéristiques principales :
les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 22 du
ccag-pi:
partie technique 1 : Collecte des données et pré-étude
partie technique 2 : Analyse des scénarii
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions
des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
le marché comprend deux tranches :
- tranche ferme : partie technique no1 et no2
- tanche optionnelle : Élaboration d'un dossier de consultation des entreprises de la solution retenue.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation sera financée selon les modalités suivantes : - fonds propres de chaque collectivité membre du groupement de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 50 %;
- prix : 35 %;
- cohérence des délais d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-A09PI.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
- méthodologie d'exécution mise en œuvre pour chacune des parties techniques,
phases et éléments de mission décrits - 35 %
- expérience du soumissionnaire et qualité de l'équipe affectée à l'exécution des
prestations (Qualifications des personnes affectées aux prestations avec indication
de leurs compétences et C.V - rôle de chaque intervenant - références d'opérations
similaires) - 15%
code NUTS : Fr102
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :La prestation est réservée à une profession particulière : - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- les candidats ont la possibilité de transmettre un DUME (document unique de marché européen) dûment complété, par voie électronique, en remplacement des Dc1 et Dc2
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, B.P. 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 télécopieur : 0160566610mel : greffe.ta-melun juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
" les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.info ouhttp://www.coulommierspaysdebriecoulommiers.fr rubrique"marchés publics".
les offres devront être déposées, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie.
13 rue du Général de Gaulle, 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-63-46-41, adresse internet : https://www.marches-publics.info .